1ère séance: questions au gouvernement ; résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique (vote solennel) ; refonte de la carte intercommunale (vote solennel) ; PLFR pour 2012 (suite : discussion générale)
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Alpes-Maritimes (5ème circonscription)
Mandat XIIIe législature clos (2007-2012)
Union pour un Mouvement Populaire
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Compétitivité de l?économie française : audition des représentants des organisations syndicales (FO) , (CFE-CGC) , (CFTC)
Travaux récents
M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition formulée dans le livre blanc des ingénieurs et scientifiques de France de novembre 2011, consistant à mettre en place un développement de formations et de recherche applicative sur les énergies renouvelables, en favorisant l'émergence de diplômés aptes à conduire un développement responsable.
Voir la réponseM. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition formulée dans le Livre blanc des ingénieurs et Scientifiques de France de novembre 2011, consistant à orienter les grandes écoles vers une coopération sans réserve avec les universités dont elles peuvent s'approprier les acquis (lien avec la recherche, flexibilité des cursus, etc.).
Voir la réponseM. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition formulée dans le Livre blanc des ingénieurs et scientifiques de France de novembre 2011, consistant à enrichir le professionnalisme des diplômés en développant, au-delà de la seule acquisition des compétences, leur capacité à bien juger des situation, prendre des décisions, à d'adapter à des situations totalement nouvelles, à travailler en équipe.
Voir la réponseM. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition formulée dans le Livre blanc des ingénieurs et scientifiques de France de novembre 2011, consistant à multiplier les alternances entre universités et écoles d'ingénieurs aboutissant à des doctorats.
Voir la réponseM. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à confirmer le principe du recours aux armes non létales (type flashball) en cas de légitime défense ou d'agression directe. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre de celle-ci.
Voir la réponseM. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à réduire d'environ un quart le volume de maintien de l'ordre (CRS et gendarmes mobiles). Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre de celle-ci.
Voir la réponseM. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à appliquer à diverses manifestations le principe des interdictions administratives et judiciaires de stades aujourd'hui imposées aux hooligans. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette proposition et, le cas échéant, les délais de mise en oeuvre de celle-ci.
Voir la réponseM. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la proposition formulée dans le livre blanc sur la sécurité consistant à la poursuite des redéploiements police-gendarmerie et mutualisation des moyens.
Voir la réponseM. Christian Estrosi interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'orientation formulée dans le rapport de la Cour des comptes intitulé : la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - un bilan pour de nouvelles perspectives, consistant à développer l'information du citoyen sur les principaux résultats et performances réalisés par les administrations. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette orientation.
Voir la questionM. Christian Estrosi interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'orientation formulée dans le rapport de la Cour des comptes intitulé : la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - un bilan pour de nouvelles perspectives, consistant à engager une révision générale des objectifs et indicateurs de performance et en réduire le nombre. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette orientation.
Voir la questionM. Christian Estrosi interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'orientation formulée dans le rapport de la Cour des comptes intitulé : la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - un bilan pour de nouvelles perspectives, consistant à mettre progressivement en oeuvre les normes nécessaires pour présenter un compte général des administrations publiques, consolidant les comptes de l'État avec ceux de ses opérateurs puis avec ceux de la sécurité sociale, et agrégeant ultérieurement ces comptes avec ceux du secteur public local. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette orientation.
Voir la questionM. Christian Estrosi interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'orientation formulée dans le rapport de la Cour des comptes intitulé : la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - un bilan pour de nouvelles perspectives, consistant à déterminer un nouveau mode de pilotage pluriannuel intégré de l'État et de la sécurité sociale, cohérent avec les programmes de stabilité européens, autour d'un calendrier budgétaire rénové et d'une conception élargie de la loi de règlement, conçue comme le point de vérification du respect des trajectoires des finances publiques. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette orientation.
Voir la questionM. Christian Estrosi interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'orientation formulée dans le rapport de la Cour des comptes intitulé : la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - un bilan pour de nouvelles perspectives, consistant à affirmer le processus de déconcentration en réduisant le fléchage des crédits. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette orientation.
Voir la questionM. Christian Estrosi interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'orientation formulée dans le rapport de la Cour des comptes intitulé : la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - un bilan pour de nouvelles perspectives, consistant à donner sa pleine mesure au principe de responsabilité, en attribuant toutes les marges de manoeuvre aux gestionnaires sur les modalités de mise en oeuvre de leurs politiques publiques (maîtrise des opérateurs, pilotage des dépenses fiscales, par exemple), sous contrainte de retour à l'équilibre. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette orientation.
Voir la questionM. Christian Estrosi interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'orientation formulée dans le rapport de la Cour des comptes intitulé : la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - un bilan pour de nouvelles perspectives consistant à conforter le pilotage des réformes de gestion et l'animation des responsables administratifs de missions au niveau du Premier ministre. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette orientation.
Voir la questionM. Christian Estrosi interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'orientation formulée dans le rapport de la Cour des comptes intitulé : la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - un bilan pour de nouvelles perspectives, consistant à favoriser l'émergence d'un responsable administratif de mission présentant au Parlement la stratégie de mise en oeuvre des politiques publiques dont il a été chargé et en rendant compte. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette orientation.
Voir la questionM. Christian Estrosi interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'orientation formulée dans le rapport de la Cour des comptes intitulé : la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) - un bilan pour de nouvelles perspectives, consistant à conduire des exercices de revue périodique, des missions et des programmes sur un mode triennal, en associant le Parlement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur cette orientation.
Voir la questionM. Christian Estrosi interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, afin de connaître son avis sur la proposition du conseil supérieur du notariat de mettre fin aux blocages des prix de vente des fonds de commerce.
Voir la questionM. Christian Estrosi interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, afin de connaître son avis sur la proposition du conseil supérieur du notariat de créer un fichier national de publicité des cautions afin d'assurer une meilleure sécurité juridique des contractants et de leurs héritiers, notamment dans le cadre de l'accession à la propriété ou la location d'un logement.
Voir la questionM. Christian Estrosi interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale afin de connaître le nombre de personnes concernées par le problème de la dépendance tant au niveau national que dans les Alpes-maritimes.
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