M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inquiétudes exprimées par un grand nombre de professionnels de la photographie artisans et salariés. En effet, l'article 104 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 permet au maire de renoncer au recueil de l'image du visage en mairie pour l'établissement des passeports biométriques et autres titres sécurisés. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir l'informer de son intention de créer une procédure d'agrément pour permettre aux professionnels de la photographie de réaliser eux-mêmes les photos d'identité numérisées destinées aux titres sécurisés.
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