M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les risques pour la santé que représente les contraceptifs féminins dits de troisième et de quatrième génération. En effet, même si ces pilules contraceptives engendrent moins d'effet secondaires que les contraceptifs de seconde génération, elles peuvent avoir de graves conséquences pour la santé. Le principal danger, mis en évidence par le British medical journal et la Food and drug administration aux États-unis, serait le risque accru de formation de caillots de sang et de thromboses veineuses. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'analyse qu'elle fait de ces informations parues dans la presse et les mesures urgentes qu'elle entend mettre en place si ces risques sont avérés.

Selon la « liste rouge » établie récemment par le Conservatoire botanique national du bassin parisien, un tiers des plantes à fleurs et fougères d'Île-de-France serait en danger. L'inventaire des 1 537 espèces sauvages franciliennes révèle que 8 % d'entre elles sont menacées à échéance de dix ans. Le problème n'est pas nouveau puisqu'on estime que 85 espèces indigènes ont déjà disparu, remplacées par autant de plantes naturalisées venant notamment d'Amérique du nord. Ces mutations proviennent essentiellement de la dégradation de certains milieux naturels, en particulier des zones humides comme les marais et les tourbières. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement de bien vouloir lui faire connaître son analyse de la situation et les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de sauvegarder la flore francilienne et ses milieux.

L'accès aux réseaux et aux technologies numériques est devenu l'une des conditions d'intégration dans notre société. Or la France est en retard sur ce point : environ un tiers de la population ne possède pas d'ordinateur et n'utilise pas internet. La lutte contre la fracture numérique doit être une priorité. C'est pourquoi dans un récent rapport, le Centre d'analyse stratégique fait la proposition d'accorder, dans le cadre du plan de développement des usages du numérique à l'école, une attention toute particulière aux jeunes entre 15 et 24 ans en leur offrant des formations adaptées (y compris en dehors du cursus scolaire). C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les craintes exprimées par de nombreux scientifiques, selon lesquels l'aspartame présente des risques pour la santé des consommateurs. Une récente étude scientifique danoise démontre que l'aspartame pourrait augmenter le risque d'accouchements prématurés. Menée par des scientifiques danois auprès de plus de 59 000 femmes, elle met en exergue les dangers liés à la présence d'édulcorants dans les boissons gazeuses et non gazeuses. Il apparaît, selon ses conclusions, que la consommation d'au moins une boisson gazeuse édulcorée par jour augmente le risque d'accouchement prématuré de 29 %. Un risque qui grimpe à 78 % lorsque la consommation est d'au moins quatre boissons de ce type par jour. La différence existe également pour les boissons non gazeuses mais elle est moins marquée : entre 11 % et 29 % de risque supplémentaire d'accouchement prématuré. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il a connaissance d'études similaires faisant apparaître les mêmes risques et les mesures de prévention qu'il entend mettre en place auprès des publics sensibles.

Première maladie en France, l'hypertension artérielle affecte 25 % des adultes, dont 6 millions de femmes selon une enquête récente du comité français de lutte contre l'hypertension artérielle (CFLHTA). L'hypertension artérielle qui touche en France 15 millions de personnes peut survenir à toutes les périodes de la vie, mais ce sont les femmes qui sont habituellement confrontées les premières à ce problème lors de la prise d'une pilule contraceptive ou lors d'une grossesse. Indépendamment de la journée de sensibilisation organisée chaque année, M. Jean-Pierre Giran demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé de bien vouloir lui indiquer les mesures de prévention et de dépistages mises en oeuvre afin de lutter contre ce fléau.

« Comment améliorer l'accès des jeunes à la contraception ? » est la nouvelle note du Centre d'analyse stratégique. Dans cette étude, il propose de charger les rectorats de fournir aux chefs d'établissements scolaires les informations nécessaires pour satisfaire à leurs obligations en matière d'éducation à la sexualité (envoi d'une liste d'associations susceptibles de dispenser des cours et de former les enseignants). C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur cette proposition et sur les modalités éventuelles de mise en oeuvre.

Mercredi 9 novembre 2011 - Séance de 9 heures 45

• - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Mme Catherine Quéré, M. Jean-Marc Ayrault, M. Patrick Bloche, M. Michel Destot et plusieurs de leurs collègues relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (n° 3794) (Mme Catherine Quéré, rapporteure) 2
• - Projet de loi de finances pour 2012 :
• - Vote, ouvert à la presse, des crédits de la mission Enseignement scolaire : 11
• • Enseignement scolaire (MM. Xavier Breton et Gérard Gaudron, corapporteurs pour avis)
• • Enseignement professionnel (M. Dominique Le Mèner, rapporteur pour avis)
• - Vote, ouvert à la presse, des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative : 11
• • Jeunesse et vie associative (M. Jean-Philippe Maurer, rapporteur pour avis)
• - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de MM. Christian Kert, Richard Mallié et Renaud Muselier visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger (n° 3496) (M. Christian Kert, rapporteur) 12
• - Amendements examinés en commission 25
• - Présences en réunion 28

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le danger de certaines cabines de bronzage. En effet, d'après un récent rapport du laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), en France, 20 % des cabines de bronzage ne respectent pas la législation en vigueur. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de renforcer les contrôles et l'information des utilisateurs de ces cabines de bronzage sur le territoire national.

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le fait qu'un grand nombre de collectivités territoriales ont noué, depuis la loi du 25 janvier 2007, des partenariats de coopération décentralisée, hors pays de l'OCDE, principalement avec des pays subsahariens. Il en résulte que les sommes mises à la charge des contribuables de ces collectivités deviennent de plus en plus importantes. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser le total des sommes qui ont été affectées à cet effet par ces collectivités territoriales pendant l'année 2009. Il souhaiterait également savoir si ces actions se sont limitées à des financements sous la forme de subventions, ou si la collectivité a participé directement comme maître d'ouvrage ou à un autre titre, à la réalisation du projet et, si, en retour, elle a retiré un avantage de quelque nature que ce soit de cette coopération qui pourrait justifier un intérêt public local.