M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'émoi suscité par la programmation prochaine de la pièce espagnole "Golgota picnic" à Toulouse puis à Paris. En effet, après le « Piss Christ » de très nombreux chrétiens s'estiment humiliés dans leur foi et indignés par cette programmation qui se veut provocante. Si le ministère de la culture et de la communication, attaché à la liberté de création des artistes, ne peut intervenir dans les choix dit « artistiques », il peut cependant s'assurer de l'origine de leur financement par des « partenaires institutionnels ». Il lui demande de lui faire connaître quels sont les financements ayant contribué à la mise en oeuvre de cette pièce.

M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés rencontrées par certains candidats aux récentes élections cantonales pour ouvrir un compte bancaire. Si l'article L52-4 du Code électoral impose au candidat d'ouvrir un compte de campagne, il semble que plusieurs établissements bancaires, obéissant à des instructions émanant du siège de ces groupes bancaires aient refusé l'ouverture de ce compte. Considérant que cette situation crée une rupture d'égalité entre candidats quant au droit à l'ouverture d'un compte, il lui demande quelle mesure il entend prendre pour remédier à ce problème.

Union européenne : ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication d'une instance de surveillance des enchères (marché carbone)

M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les vives inquiétudes exprimées par l'ensemble de la filière équestre quant à l'avenir de la TVA à 5,5 % pour les activités équestres. Après la condamnation des Pays-Bas, de l'Allemagne et de l'Autriche, la France est sous le coup d'une procédure devant la Cour de justice de l'Union européenne visant à faire passer le taux de TVA applicable à ces secteurs de 5,5 % à 19,6 %. Les incidences d'une telle modification seraient particulièrement préjudiciables pour les centres équestres qui sont souvent des petites entreprises très vulnérables, les pratiquants de l'équitation (troisième sport en France), qui ne trouveraient plus de tarifs raisonnables et enfin la filière toute entière. Ce sont ainsi 6 000 emplois directs qui sont menacés principalement dans l'enseignement de l'équitation. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement pour la protection de ces activités et le maintien d'un taux de TVA réduit.

• 1. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire étrangère
• 2. Questions au Gouvernement
• 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (vote solennel) (n° 3790)
• 4. Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
• 5. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 12 octobre 2011 - Séance de 9 h 30

• - Audition de M. Burhan Ghalioun, président du Conseil national syrien, et Mme Bassma Kodmani, membre du bureau exécutif du Conseil national syrien

Mercredi 12 octobre 2011 - Séance de 10 h 55

• - Examen pour avis des crédits de la mission Ecologie, développement et aménagement durables du projet de loi de finances pour 2012 - M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur pour avis

Mardi 4 octobre 2011 - Séance de 16 h 45

• - Audition de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes (ouverte à la presse)