Mercredi 18 janvier 2012 - Séance de 17 heures

• - Audition de M. Pierre Mongin, président de la RATP

• 1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
• 2. Élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen
• 3. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration (suite)
• 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (Vote solennel) (n° 3952)
• 5. Responsabilité civile et pénale du Président de la République (Vote solennel) (n° 3817)
• 6. Position abolitionniste de la France en matière de prostitution (n° 3522)
• 7. Élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen (Clôture du scrutin)
• 8. Position abolitionniste de la France en matière de prostitution (suite) (n° 3522)
• 9. Élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen (Proclamation des résultats)
• 10. Position abolitionniste de la France en matière de prostitution (suite) (n° 3522)
• 11. Rénovation du réseau express régional d'Île-de-France (n° 4015)
• 12. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) (n° 3790)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (suite) (n° 3725)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Jean-Marie Le Guen attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la reconnaissance des professions relevant du travail social dans la fonction publique et dans le secteur privé. En effet, de nombreux postes de travailleurs sociaux de la fonction publique et du secteur privé se voient classés au niveau III (bac + 2), alors qu'ils ont obtenus leur diplôme après trois années de formation post-baccalauréat. De plus, dans le cadre du processus de Bologne, les niveaux bac + 1 et bac + 2 n'existent plus et dans ce nouveau contexte, l'administration française a classé statutairement les travailleurs sociaux au niveau baccalauréat. Pourtant, les diplômes requis pour exercer ces professions s'obtiennent après trois années d'études post-baccalauréat. Par conséquent, les travailleurs sociaux ne sont pas en catégorie A dans la fonction publique, et ils ne sont pas considérés comme des cadres dans le secteur privé. Aussi il souhaiterait connaître les raisons qui justifient cette différence de traitement, et savoir si des dispositions législatives ou réglementaires pourraient être étudiées prochainement afin de mettre fin à cette situation.

• 1. Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (2e lecture) (n° 3445)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Jean-Marie Le Guen attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la tarification des visites scolaires des musées nationaux. En effet, la tarification des visites des musées nationaux pour les groupes scolaires plafonne le nombre d'élève par classe à 25 élèves maximum. Or un nombre croissant de classes dans l'enseignement primaire dépasse ce seuil. Cela a pour conséquence d'obliger un professeur des écoles d'une classe de plus de 25 élèves qui organise une sortie dans un musée national à payer deux fois le tarif « groupe scolaire » pour permettre à l'ensemble de sa classe d'avoir accès au musée. De fait, il est de plus en plus fréquemment demandé aux parents une contribution financière pour subvenir aux carences des coopératives que ne prennent plus en charge ces sorties. Cela fait planer un doute sur la pérennité de telles sorties scolaires pourtant essentielles à l'éducation culturelle des enfants. Aussi il souhaiterait connaître les raisons qui justifient la différence de traitement entre deux classes dont les effectifs sont pourtant fixés par l'éducation nationale. Il souhaiterait savoir si la gratuité des musées nationaux pourrait être envisagée pour les groupes scolaires, comme cela est déjà le cas dans certaines grandes agglomérations comme Paris.

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Simplification et amélioration de la qualité du droit
• 3. Modification de la loi portant réforme de l'hôpital (suite)
• 4. Ordre du jour de la prochaine séance