Jeudi 26 janvier 2012 - Séance de 11 heures

• 2
• 8
• 16

Jeudi 1er décembre 2011 - Séance de 11 heures

• - Révision générale des politiques publiques : examen du rapport (M. François Cornut-Gentille et M. Christian Eckert, rapporteurs)
• - Suivi des recommandations du rapport (n° 2925) sur les autorités administratives indépendantes : examen du rapport (M. René Dosière et M. Christian Vanneste, rapporteurs) 10
• - Prochaine séance et calendrier prévisionnel des réunions du Comité 15

M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur le plan européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Une récente décision de la cour de justice européenne interdit désormais à la Commission européenne de compléter le PEAD par une allocation financière, lorsque les stocks d'intervention sont suffisants. Or ces stocks seraient au plus bas, selon les organisations caritatives chargées de l'aide aux plus démunis. Une grave crise serait à craindre dès l'année prochaine, qui mettrait en péril l'aide apportée aux Français les plus fragiles. Les associations souhaitent obtenir le soutien du Gouvernement français pour faire aboutir rapidement une réforme du PEAD par la création d'un dispositif renouvelé et pérenne inscrivant durablement l'objectif de sécurité alimentaire des populations européennes. Il souhaite connaître ses intentions dans ce dossier.

M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la présence du loup dans les montagnes des Alpes du nord. Il souhaite connaître le montant de l'ensemble des dépenses publiques, supportées par les contribuables, qui ont été engagées autour de réintroduction de cette espèce et de ses conséquences, notamment en termes d'indemnisation des éleveurs, de mesures de protection des populations humaines et de leurs habitats, de prélèvements dans les cas avérés de surpopulation animale, etc.

Jeudi 30 juin 2011 - Séance de 11 heures

• - Évaluation des mesures fiscales et sociales en faveur des heures supplémentaires : examen du rapport (MM.  Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot, rapporteurs)
• - Programme de travail du Comité (assistance de la Cour des comptes)
• - Informations relatives au Comité

M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les agissements de certaines sociétés qui usurpent de manière frauduleuse des références et coordonnées d'entreprises. En effet, ces sociétés réalisent des travaux pour un client, notamment dans le bâtiment, puis se font régler mais rédigent la facture en usurpant les références d'une autre entreprise. Cette dernière risque alors de se faire contrôler par le fisc pour fausse déclaration, ou de trouver sa garantie décennale mise en cause pour malfaçon. Il lui demande quels moyens peuvent être mis en place pour avertir la population de ces nouveaux agissements.

Mercredi 5 mai 2011 - Séance de 11 heures

• - Évaluation de la révision générale des politiques publiques : point d'étape
• - Évaluation de la politique d'aménagement du territoire en milieu rural : point d'étape
• - Questions diverses
• - Prochaine réunion

Mercredi 23 mars 2011 - Séance de 14 heures

• - Audition, ouverte à la presse, de Mme Michelle Bachelet, directrice exécutive d'ONU Femmes

Mercredi 12 janvier 2011 - Séance de 16 heures 10

• - Examen de l'étude préalable sur « politiques publiques et évolution des inégalités sociales » présentée par MM. Jean-Pierre Gorges et Jean Mallot
• - Présentation par MM. Claude Goasguen et Jean Mallot  des réponses à l'appel d'offres pour un accord-cadre pour des études à faire réaliser par des prestataires externes
• - Nomination de rapporteurs.
• - Questions diverses

M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les formations en sauvetage et secourisme du travail (SST) dispensées par les caisses régionales d'assurance maladie. Il semblerait en effet que ces formations au monitorat SST soient réservées en priorité aux associations régies par la loi de 1901 et aux collectivités locales, au détriment des entreprises privées de formation spécialisées dans la prévention. Le financement principal de l'assurance maladie provenant des cotisations sociales versées par les entreprises privées. Les sociétés de formation prévention comprennent mal de se voir refuser le droit à la formation pour leur candidat au monitorat ou de devoir patienter entre 19 et 24 mois pour pouvoir y accéder, qui plus est le plus souvent dans des départements très éloignés de leur siège social. Il souhaite savoir si une réflexion est menée sur ce sujet afin de rééquilibrer les quotas de formation au monitorat SST.