21ème Journée du Livre politique
Assemblée Nationale
Accueil > Les députés > M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1ère circonscription)
Mandat en cours

Union pour un Mouvement Populaire
DERNIÈRES VIDÉOS
Vidéo du 4 février 2012
21ème Journée du Livre politique
Vidéo du 4 février 2012
21ème Journée du Livre Politique sur le thème Éthique et Politique (matin)
Vidéo du 4 février 2012
21ème Journée du Livre Politique sur le thème Éthique et Politique (matin)
Vidéo du 4 février 2012
21ème Journée du Livre Politique sur le thème Éthique et Politique (matin)
Vidéo du 24 janvier 2012
1ère séance : Questions au gouvernement; Article 68 de la constitution (vote solennel); prestation de serment d'un juge; rapprochement familiale pour les détenus condamnés; information des passagers dans les entreprises de transport aérien
Travaux récents
Intervention en séance publique
Intervention en réunion de commission
Intervention en réunion de commission
Jeudi 15 décembre 2011 - Séance de 10 heures
Intervention en réunion de commission
Jeudi 1er décembre 2011 - Séance de 11 heures
Intervention en réunion de commission
Jeudi 17 novembre 2011 - Séance de 11 heures
M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur le plan européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Une récente décision de la cour de justice européenne interdit désormais à la Commission européenne de compléter le PEAD par une allocation financière, lorsque les stocks d'intervention sont suffisants. Or ces stocks seraient au plus bas, selon les organisations caritatives chargées de l'aide aux plus démunis. Une grave crise serait à craindre dès l'année prochaine, qui mettrait en péril l'aide apportée aux Français les plus fragiles. Les associations souhaitent obtenir le soutien du Gouvernement français pour faire aboutir rapidement une réforme du PEAD par la création d'un dispositif renouvelé et pérenne inscrivant durablement l'objectif de sécurité alimentaire des populations européennes. Il souhaite connaître ses intentions dans ce dossier.
Voir la réponseM. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les propositions de raccordement au réseau électrique formulées par ERDF. Il souhaite savoir si ces propositions émises avant les modifications votées dans le cadre de la loi Nome, et valables pour un délai de trois mois, soit un délai ultérieur aux modifications prévues par ladite loi, peuvent être prises en considération, dans le cas où aucune mention n'informait le futur client que la loi pourrait changer dans des délais restreints.
Voir la réponseM. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la présence du loup dans les montagnes des Alpes du nord. Il souhaite connaître le montant de l'ensemble des dépenses publiques, supportées par les contribuables, qui ont été engagées autour de réintroduction de cette espèce et de ses conséquences, notamment en termes d'indemnisation des éleveurs, de mesures de protection des populations humaines et de leurs habitats, de prélèvements dans les cas avérés de surpopulation animale, etc.
Voir la réponseIntervention en réunion de commission
Jeudi 6 octobre 2011 - Séance de 11 heures
Intervention en réunion de commission
Jeudi 30 juin 2011 - Séance de 11 heures
M. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les commissions médicales devant statuer sur les titulaires de permis de conduire concernés par les dispositions de l'arrêté du 21 décembre 2005, relatif à la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire, ou pouvant donner lieu à délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée. Il souhaiterait en particulier savoir si des mesures d'informations supplémentaires, à destination des patients concernés par cet arrêté du 21 décembre 2005, ont été prises, afin notamment de prévenir le souscripteur d'une assurance automobile. En effet, dans le cas d'un accident où la responsabilité d'un conducteur concerné par les dispositions de cet arrêté serait reconnue, la compagnie d'assurance pourrait être amenée à refuser la prise en charge et l'indemnisation des accidentés, alors qu'aucun questionnaire de santé n'est soumis au conducteur au moment de la souscription d'un contrat d'assurance automobile. Il souhaiterait savoir si certaines des conclusions rendues par l'inspection interministérielle sur les conditions d'organisation et de fonctionnement des commissions médicales, conduite conjointement par le conseil général de l'environnement et du développement durable, par l'inspection générale de l'administration et par l'inspection générale des affaires sociales, concernent cet aspect.
Voir la questionM. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les agissements de certaines sociétés qui usurpent de manière frauduleuse des références et coordonnées d'entreprises. En effet, ces sociétés réalisent des travaux pour un client, notamment dans le bâtiment, puis se font régler mais rédigent la facture en usurpant les références d'une autre entreprise. Cette dernière risque alors de se faire contrôler par le fisc pour fausse déclaration, ou de trouver sa garantie décennale mise en cause pour malfaçon. Il lui demande quels moyens peuvent être mis en place pour avertir la population de ces nouveaux agissements.
Voir la questionIntervention en réunion de commission
Jeudi 9 juin 2011 - Séance de 11 heures
Intervention en réunion de commission
Mercredi 5 mai 2011 - Séance de 11 heures
Intervention en réunion de commission
Mercredi 7 avril 2011 - Séance de 11 heures
Intervention en réunion de commission
Mercredi 23 mars 2011 - Séance de 14 heures
Intervention en réunion de commission
Mardi 8 mars 2011 - Séance de 10 heures 45
Intervention en réunion de commission
Mercredi 12 janvier 2011 - Séance de 16 heures 10
Pouvoirs publics: contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques (Parlement)
Voir le document Voir le dossier législatifM. Bernard Accoyer attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les formations en sauvetage et secourisme du travail (SST) dispensées par les caisses régionales d'assurance maladie. Il semblerait en effet que ces formations au monitorat SST soient réservées en priorité aux associations régies par la loi de 1901 et aux collectivités locales, au détriment des entreprises privées de formation spécialisées dans la prévention. Le financement principal de l'assurance maladie provenant des cotisations sociales versées par les entreprises privées. Les sociétés de formation prévention comprennent mal de se voir refuser le droit à la formation pour leur candidat au monitorat ou de devoir patienter entre 19 et 24 mois pour pouvoir y accéder, qui plus est le plus souvent dans des départements très éloignés de leur siège social. Il souhaite savoir si une réflexion est menée sur ce sujet afin de rééquilibrer les quotas de formation au monitorat SST.
Voir la questionAssemblée nationale
126 rue de l'Université
75355 Paris 07 SP
Mairie
74940 Annecy-le-Vieux
Téléphone : 04 50 23 86 33
Télécopie : 04 50 27 66 90
49 Avenue de Genève
74000 Annecy
Téléphone : 04 50 57 57 62

(la zone en rouge situe le banc)