M. Yves Albarello attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation très difficile dans laquelle se trouve l'industrie  du recyclage des papiers en France. Seuls sept sites industriels papetiers fabriquent actuellement des papiers graphiques à partir de vieux papiers, issus des circuits ménagers (collecte sélective), industriels (imprimeries, industries transformatrices...) et commerciaux (journaux invendus notamment). Tous sont en difficulté et plusieurs centaines d'emplois au moins seraient menacés dans toute la France. Les sites de Turckheim dans le Haut-Rhin et de M-Real dans l'Eure sont déjà fermés. Pourtant, cette industrie, source de croissance verte et d'emplois locaux, incarne l'économie circulaire prônée par le Gouvernement, ainsi que par l'Union européenne et l'OCDE.  Un budget de 250 millions d'euros a d'ailleurs été confié à l'Ademe en 2009-2011 afin de favoriser « l'économie circulaire », en finançant des projets de tri et de valorisation des déchets. Le développement d'une éco-industrie du papier en France pourrait devenir ainsi un point fort de notre maillage industriel et créer de nombreux emplois sur tout le territoire. Son avenir repose sur le développement des flux circulaires, c'est-à-dire sur la captation des gisements locaux de déchets papiers destinés à être recyclés. Par ce moyen, la compétitivité de l'industrie papetière nationale sera renforcée vis-à-vis des autres zones du monde concurrentes qui ont adopté le modèle de production de pâte vierge. Afin d'atteindre ces objectifs, il serait bon de renforcer la collecte sélective municipale des papiers, d'abaisser le coût des opérations de collecte et de tri  afin que cette matière première reste compétitive, de sensibiliser les Français à l'intérêt du tri des papiers et d'orienter les flux captés vers des destructions rapprochées. C'est pourquoi il lui demande : comment peut être augmentée la collecte sélective municipale de vieux papiers en France ? Également, comment peuvent être organisées la collecte et la rotation des flux de façon à récupérer de la matière première à plus faible coût ?  Enfin, il demande comment on peut obtenir que les tonnages récupérés restent sur le territoire, de façon à  soutenir l'industrie verte du papier en France et conserver nos emplois.

Mercredi 1er janvier 2012 - Séance de 9 heures 30

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Christian de Boissieu, président du Conseil d'analyse économique, sur le financement du développement durable

Mercredi 30 novembre 2011 - Séance de 9 heures 30

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Martial Saddier en qualité de président du Conseil national de l'air
• - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de M. Pierre Morange, et plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux modalités de fonctionnement, au financement ainsi qu'à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France et notamment la ligne A du RER (n° 3259) et examen de la proposition de résolution

Mercredi 23 novembre 2011 - Séance de 9 heures 30

• - Examen, au titre de l'article 88, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) (n° 3854) (M. Yanick Paternotte, rapporteur)
• - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (M. Yves Albarello et Mme Annick Lepetit, rapporteurs)

mercredi 16 novembre 2011 - 10 h 30

• Audition, conjointe avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne, en charge des transports (ouverte à la presse)