Mercredi 14 décembre 2011 - Séance de 9 heures 30

• - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à Voies navigables de France (n° 3942) (Mme Françoise Branget, rapporteur)
• - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (n° 3858) (M. Daniel Fidelin, rapporteur)
• - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. François Loos dont la nomination en qualité de président du conseil d'administration de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) est envisagée par le Président de la République

Mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris

Mercredi 23 novembre 2011 - Séance de 9 heures 30

• - Examen, au titre de l'article 88, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC) (n° 3854) (M. Yanick Paternotte, rapporteur)
• - Présentation, ouverte à la presse, du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (M. Yves Albarello et Mme Annick Lepetit, rapporteurs)

M. Yves Albarello attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation très difficile dans laquelle se trouve l'industrie  du recyclage des papiers en France. Seuls sept sites industriels papetiers fabriquent actuellement des papiers graphiques à partir de vieux papiers, issus des circuits ménagers (collecte sélective), industriels (imprimeries, industries transformatrices...) et commerciaux (journaux invendus notamment). Tous sont en difficulté et plusieurs centaines d'emplois au moins seraient menacés dans toute la France. Les sites de Turckheim dans le Haut-Rhin et de M-Real dans l'Eure sont déjà fermés. Pourtant, cette industrie, source de croissance verte et d'emplois locaux, incarne l'économie circulaire prônée par le Gouvernement, ainsi que par l'Union européenne et l'OCDE.  Un budget de 250 millions d'euros a d'ailleurs été confié à l'Ademe en 2009-2011 afin de favoriser « l'économie circulaire », en finançant des projets de tri et de valorisation des déchets. Le développement d'une éco-industrie du papier en France pourrait devenir ainsi un point fort de notre maillage industriel et créer de nombreux emplois sur tout le territoire. Son avenir repose sur le développement des flux circulaires, c'est-à-dire sur la captation des gisements locaux de déchets papiers destinés à être recyclés. Par ce moyen, la compétitivité de l'industrie papetière nationale sera renforcée vis-à-vis des autres zones du monde concurrentes qui ont adopté le modèle de production de pâte vierge. Afin d'atteindre ces objectifs, il serait bon de renforcer la collecte sélective municipale des papiers, d'abaisser le coût des opérations de collecte et de tri  afin que cette matière première reste compétitive, de sensibiliser les Français à l'intérêt du tri des papiers et d'orienter les flux captés vers des destructions rapprochées. C'est pourquoi il lui demande : comment peut être augmentée la collecte sélective municipale de vieux papiers en France ? Également, comment peuvent être organisées la collecte et la rotation des flux de façon à récupérer de la matière première à plus faible coût ?  Enfin, il demande comment on peut obtenir que les tonnages récupérés restent sur le territoire, de façon à  soutenir l'industrie verte du papier en France et conserver nos emplois.

Mercredi 16 novembre 2011 - Séance de 10 heures 30

• - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Siim Kallas, vice-président de la Commission européenne en charge des transports

Mercredi 9 novembre 2011 - Séance de 9 heures 30

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Gest en qualité de président de Voies navigables de France, sur le projet de loi relatif à Voies navigables de France (n° 3871)

Mercredi 19 octobre 2011 - Séance de 9 heures 30

• - Examen pour avis des crédits pour 2012 :
• Mission « Recherche et enseignement supérieur :
• - Recherche dans les domaines du développement durable (M. André Chassaigne, rapporteur pour avis)
• Mission « Écologie, développement et aménagement durables » - crédits Écologie :
• - Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Christophe Priou, rapporteur pour avis)
• - Politiques de développement durable (M. Philippe Plisson, rapporteur pour avis)
• - Amendements examinés par la commission

Mercredi 12 octobre 2011 - Séance de 9 heures 30

• - Table ronde, ouverte à la presse, sur la valorisation des biodéchets, avec la participation de M. Antoine Jacob, président du Club Biogaz, M. Yves Coppin, Veolia environnement, M. Nicolas Garnier, délégué général d'AMORCE (Association nationale des collectivités, associations et entreprises pour la gestion des déchets, de l'énergie et des réseaux de chaleur), M. Marc Cheverry, chef du service prévention et gestion des déchets de l'ADEME, MM. Loïc Beroud, chef du département déchets et Olivier David, chef du bureau planification des déchets (ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement)

Mardi 20 septembre 2011 - Séance de 15 heures

• - Examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (n° 3706)
• - Informations relatives à la commission

Mardi 5 juillet 2011 - Séance de 17 heures

• - Audition de M. Pierre-Henri Gourgeon, Directeur général d'Air France et d'Air France-KLM