Mme Nicole Ameline attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les effets toxiques provoqués par l'utilisation de l'aluminium comme adjuvant dans les vaccins. En effet, la toxicité de l'aluminium dans les vaccins fait l'objet d'études depuis de très nombreuses années. Déjà en 1993 une chercheuse au CHU de Bordeaux découvrit une substance noire dans le muscle d'un patient, qui se révéla être de l'aluminium. Après une étude plus poussée, avec l'examen de plus de 2 000 biopsies, le métal fut soupçonné d'être à l'origine d'une maladie désignée sous le vocable de « myofasciite à macrophages ». Cette affection est handicapante ; elle provoque des troubles cognitifs, des douleurs articulaires et musculaires chroniques. Ainsi, il semblerait qu'entre 200 et 250 nouveaux cas soient enregistrés chaque année en France. La toxicité des métaux lourds, dont l'aluminium fait partie, a d'ores et déjà était prouvé : Le plomb provoque le saturnisme, responsable de maladies professionnelles qui peuvent être mortelles, le mercure, d'après une étude américaine, a démontré sa nocivité dans les vaccins, et serait la cause de la multiplication par 15 du nombre de cas d'autisme chez les enfants vaccinés. Il y a un an, une nouvelle étude réalisée par un professeur du CHU de Bordeaux est publiée. Celle-ci met en évidence la migration de particules d'aluminium, injecté avec des vaccins, vers le cerveau pour ne plus en sortir. Aussi elle lui demande, au regard des expérimentations scientifiques menées, mais également suite à l'affaire du médiator pour laquelle elle avait déclaré « qu'il fallait que le doute bénéficie systématiquement au patient », quelles sont les réponses que le Gouvernement entend apporter concernant l'utilisation de l'aluminium vaccinal.

Mme Nicole Ameline appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la réforme de la formation de l'enseignement entrée en vigueur depuis les concours 2011. En effet, cette disposition est venue modifier le niveau d'étude requis afin de pouvoir postuler aux concours de recrutement de l'enseignement. Désormais donc, il est exigé un master ou équivalent alors qu'auparavant un niveau de licence était suffisant. Cette évolution était nécessaire puisque le mode de recrutement précédent n'était pas compatible avec le dispositif européen LMD. En conséquence, de nouveaux masters ont été créés (master MEEF) afin de préparer les concours de recrutement. Cependant, bien souvent, et faute de places suffisantes aux concours d'enseignement, les titulaires de ces masters se retrouvent sur le marché du travail pour enseigner, mais ont souvent de grandes difficultés à s'y insérer. Aussi, afin de faciliter cette intégration, il pourrait être utile de créer des passerelles avec les masters MEEF pour ouvrir l'accès aux emplois d'éducateur ou directeur de crèches ou de jardins d'enfants. Aussi, elle voudrait savoir quelles sont les intentions du Gouvernement dans cette voie.

Mercredi 14 décembre 2011 - Séance de 9 heures 30

• - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à Voies navigables de France (n° 3942) (Mme Françoise Branget, rapporteur)
• - Examen, au titre de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (n° 3858) (M. Daniel Fidelin, rapporteur)
• - En application de l'article 13 de la Constitution, audition, ouverte à la presse, de M. François Loos dont la nomination en qualité de président du conseil d'administration de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) est envisagée par le Président de la République

• 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite) (n° 3952)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 2 novembre 2011 - Séance de 9 h 30

• - Examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l'Etat du projet de loi de finances pour 2012 - Mme Geneviève Colot, rapporteure pour avis sur les crédits des programmes « Action de la France en Europe et dans le monde » ; « Français à l'étranger et affaires consulaires » ; « Présidence française du G20 et du G8 » et M. François Rochebloine, rapporteur pour avis sur les crédits du programme « Diplomatie culturelle et d'influence »

• 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (suite) (n° 3790)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 26 octobre 2011 - Séance de 9 h 30

• - Avis sur les crédits de la mission Défense du projet de loi de finances pour 2012
• - Avis sur les crédits de la mission Economie (commerce extérieur) du projet de loi de finances pour 2012 9

Mme Nicole Ameline attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'application de certaines mesures prises pour lutter contre la fraude à la sécurité sociale. En effet, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 du 21 décembre 2006 a prévu, conformément à une recommandation constante de la Cour des comptes, la création d'un répertoire national commun de la protection sociale. Ce répertoire contient des données communes d'identification des individus, les informations relatives à leur affiliation aux différents régimes concernés, à leur rattachement à l'organisme qui leur sert les prestations. Le décret n° 2009-1577 du 16 décembre 2009 a précisé que ce répertoire doit permettre « d'améliorer l'appréciation des conditions d'ouverture, la gestion et le contrôle des droits [...] ». La loi exige que la totalité des montants des droits perçus par les bénéficiaires ainsi que l'ensemble de leurs revenus, nécessaires pour apprécier les versements sous conditions de ressources, figurent dans le répertoire. En l'absence de ces renseignements, le répertoire perdrait la plus grande partie de son intérêt, ne permettrait pas d'apprécier les conditions d'ouverture de certains droits et ne serait pas utilisé par les agents. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si ces renseignements figureront bien dans le répertoire, à quelle date et dans quelles conditions celui-ci deviendra opérationnel.

Mme Nicole Ameline interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'impact des prix des intrants alimentaires pour la filière bovine. Depuis trois ans, l'élevage français évolue dans un contexte particulièrement difficile, conséquence d'une forte volatilité des prix. En effet, la filière viande bovine est soumise à la hausse tendancielle des coûts de production avec l'augmentation des prix des intrants et de l'énergie. Cette perte de compétitivité arrive au moment même où la viande bovine est bousculée au niveau des prix, et aggravée par une vague de sécheresse préjudiciable pour notre agriculture. Aussi, dans un environnement particulièrement instable, et au-delà de la contractualisation, deux pistes lui semblent mériter une attention particulière : la recherche de l'autonomie des intrants alimentaires bovins, par une meilleure valorisation de l'herbe, une optimisation des systèmes fourragers, et la recherche de nouvelles cultures comme la relance des légumineuses, mais également par la création d'un fond de péréquation entre éleveurs et céréaliers. En effet, face aux écarts de revenus constatés, entretenus justement par le coût prépondérant des intrants alimentaires bovins que les éleveurs subissent de plein fouet, il nous appartient de privilégier la solidarité entre tous les agriculteurs. Avec un prix du blé à la tonne d'environ 250 euros, il serait juste d'imaginer la création d'un fonds de solidarité en fixant un seuil à partir duquel une partie des revenus située au-delà (par exemple 200 euros la tonne), due pour une part à la spéculation sur les cours, serait reversée aux éleveurs en difficultés. Ce mécanisme serait plus adapté qu'une baisse des subventions au titre de la PAC car, dans ce cas, les céréaliers, dont le prix de la tonne de blé viendrait à descendre brusquement, seraient à leur tour pénalisés. Elle lui demande quelles sont les réponses que le ministère peut apporter face à la situation complexe que traversent les éleveurs aujourd'hui.

Mme Nicole Ameline attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les conditions de mise en oeuvre du dispositif fiscal relatif aux investissements locatifs « Scellier ». Ce dispositif s'applique de plein droit dans de nombreuses communes et il faut s'en féliciter. Toutefois, le Parlement, conscient des difficultés rencontrées par les communes ayant été exclues de son champ d'application, notamment celles classées en zone C, a décidé, dans la loi de finances pour 2010, la possibilité d'établir des dérogations. Cette nouvelle disposition, particulièrement attendue par les communes, à l'instar de Lisieux, deuxième ville du département du Calvados ou de Cabourg, n'est semble-t-il pas encore opérationnelle. Elle lui demande donc dans quels délais ces dérogations pourront être appliquées et, dans ce laps de temps, les mesures que peuvent prendre les communes afin d'être prêtes à faire leurs demandes officielles.