1ère séance : Accords internationaux; Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique; Organisation des manifestations sportives; Enfance délaissée et adoption
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Lozère (2ème circonscription)
Mandat XIIIe législature clos (2007-2012)
Union pour un Mouvement Populaire
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1ère séance : Accords internationaux; Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique; Organisation des manifestations sportives; Enfance délaissée et adoption
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1ère séance : Questions au Gouvernement; Remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle ( lecture définitive); Réforme des ports d'outre-mer (C.M.P.); Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique;
Travaux récents
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) visant à faire émerger des pôles de formation et de recherche à l'échelle d'un territoire. Il lui demande de bien vouloir lui dresser un bilan de ces dispositifs.
Voir la questionM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la réforme de la taxe d'apprentissage. Elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2011 et demeure mal connue par les patrons des PME. Il lui demande ce que le Gouvernement entend entreprendre pour inciter les PME à embaucher des apprentis.
Voir la questionM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la commission nationale des professions libérales créée par le décret n° 2011-200 du 21 février 2011. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des conclusions de cette mission et de lui indiquer ses intentions en la matière.
Voir la questionM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les groupements momentanés d'entreprises (GME). Cette forme d'approche permet d'apporter aux entreprises artisanales une part complémentaire d'activité en leur permettant de s'unir de manière occasionnelle. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions mises en place afin de favoriser le développement de ce type de groupements et ses intentions en la matière.
Voir la questionM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la lutte contre la fraude à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de type Carrousel. La Belgique a mis en place un système informatique et logistique permettant de calculer jour par jour le nombre de transactions réalisées et de dénicher celles qui semblent être frauduleuses. Ce système semble avoir permis de diminuer considérablement cette fraude dans ce pays. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position en la matière et s'il entend développer en France un système informatique similaire.
Voir la questionM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la fraude à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de type Carrousel. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens de lutte mis en oeuvre par le Gouvernement et ses intentions en la matière pour lutter contre ce type de fraude.
Voir la questionM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur l'ouverture aux artisans du bénéfice d'un carburant détaxé. Alors que l'on assiste au renchérissement du prix des carburants qui impacte directement le chiffre d'affaires des artisans, il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur la mise en place d'un carburant détaxé en faveur de ces acteurs socio-économiques.
Voir la questionM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'enquête publiée par le département statistique du ministère de l'emploi sur les heures supplémentaires. Il souhaiterait connaître son avis sur ce rapport et notamment sur le fait que 14 % des deux tiers des salariés qui ont effectué des heures supplémentaires en 2009 n'aient perçu aucune rémunération ou compensation.
Voir la questionM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur la simplification des normes à destination des acteurs de la vie économique. Il souhaiterait connaître son avis sur les préconisations de ce rapport.
Voir la questionM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rapport annuel de l'observatoire de la sécurité des cartes de paiement. Il souhaiterait connaître son avis sur ce rapport et notamment sur l'augmentation du taux de fraude sur les paiements et les retraits par carte bancaire.
Voir la questionM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la résolution adoptée par le Parlement Européen sur la mise en place de quotas pour renforcer la présence des femmes au sein des instances dirigeantes des entreprises. Il souhaiterait connaître son avis sur ce sujet.
Voir la questionM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le rapport d'information de la commission des affaires étrangères du Sénat intitulé « Anticipation stratégique : priorité ou démission ? ». Il souhaiterait connaître son avis sur ce rapport.
Voir la questionM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les effets des nouvelles règles prudentielles issues de Bâle III sur le financement des collectivités territoriales. Il souhaiterait connaître son avis sur les possibles perturbations qu'elles pourraient entraîner dans le financement des collectivités.
Voir la questionM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'accord de la Commission européenne de verser 24,5 millions d'euros d'aide sociale pour faciliter le retour à l'emploi de 3 582 personnes licenciées par le constructeur Renault et ses fournisseurs. Il souhaiterait connaître les conditions de versement de cette aide et le nombre de salariés français concernés.
Voir la questionM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le taux de réussite au baccalauréat 2011. Il souhaiterait connaître son avis sur ce taux.
Voir la questionM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la convention forfait-jour. Alors que la Cour de cassation vient de donner raison à un cadre qui réclamait le paiement de ses heures supplémentaires arguant que sa convention de forfait-jour n'avait pas été respectée, il souhaiterait savoir si cette décision remet en cause la validité même de ce dispositif.
Voir la questionM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le contrôle scientifique et technique effectué par le ministère de la culture sur les immeubles inscrits au titre des monuments historiques. Au-delà des dispositions réglementaires figurant aux articles R. 621-63 à R. 621-68 du code du patrimoine, il souhaite obtenir de sa part de plus amples informations sur l'effectivité concrète de ce contrôle. Il lui demande notamment de lui faire connaître le nombre de vérifications effectuées par ses services ces dix dernières années.
Voir la questionM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'Observatoire de l'épargne réglementée. Il souhaiterait connaître son avis sur le rapport annuel de l'Observatoire.
Voir la questionM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'indemnisation des chômeurs. Le nombre de chômeurs indemnisés par l'assurance chômage ou par l'État a atteint 2,57 millions en juin 2010, soit 6,2 % de plus qu'en juin 2009. Il lui demande de lui faire part de sa position sur cette situation.
Voir la questionM. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le titre d'emploi forain. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre d'entreprises concernées et de lui expliquer ce dispositif.
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(la zone en rouge situe le banc)
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