M. Gérard Lorgeoux alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'inquiétude du comité régional porcin de Bretagne concernant la date butoir de la mise aux normes du bien-être des truies. À ce jour, sur la base d'une enquête réalisée par la DRAF, il apparaît que moins de 50 % des élevages bretons respecteront cette mise aux normes au 1er janvier 2013, date butoir selon la directive européenne. Même, si sur le principe les producteurs de porcs sont très majoritairement favorables à faire évoluer leurs pratiques et leurs bâtiments pour mettre les truies en groupe, ils demandent un délai exceptionnel car la situation économique de la filière porcine est d'une gravité exceptionnelle. La production porcine est aujourd'hui fragilisée par une conjoncture difficile et les éleveurs se trouvent devant une impossibilité matérielle et administrative de respecter les délais et la conséquence serait effroyable au niveau économique et social pour la filière porcine française. En particulier le maintien de la date rendra illégale l'activité de quatre abattoirs bretons à compter du 1er janvier 2013, alors qu'ils sont aujourd'hui en situation délicate. Aussi il lui demande donc de lui faire connaître quels moyens le Gouvernement envisage d'engager pour permettre un report de cette date butoir de mise aux normes bien être de truies.

M. Gérard Lorgeoux attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le signalement des jeunes conducteurs et de la conduite accompagnée. L'amélioration des conditions de sécurité routière est un souci permanent du Gouvernement, ainsi les efforts menés pour rendre plus performant l'apprentissage de la conduite automobile chez les jeunes font partie des actions qui contribuent à améliorer cette sécurité. Cela est important lorsque l'on constate que ces jeunes conducteurs, qui représentent un peu plus de 10 % des usagers, payent un lourd tribut, puisque selon les statistiques plus de 20 % des victimes tuées dans un accident de la circulation impliquent des conducteurs novices, ce qui est insupportable. Les actions d'amélioration de la sécurité routière passent donc par des dispositifs d'apprentissage précoce comme la conduite accompagnée et la sensibilisation des jeunes conducteurs. Ces apprentissages sont donc à encourager. Mais il est essentiel que le signalement de ces nouveaux usagers soit particulièrement efficace pour informer les autres automobilistes. Selon certains constats, il semblerait que les macarons apposés, pour la conduite accompagnée ou pour le signalement des jeunes conducteurs, tous les deux sur fond blanc, ne soient absolument pas visibles, notamment à la nuit tombante et au lever du jour et la nuit. Un fond jaune fluo, comme la couleur des gilets de sécurité, serait nettement plus approprié. De la même façon, les macarons ne sont pas apposés à l'avant des véhicules (dans l'angle haut du pare brise par exemple), alors que ce signalement permettrait une amélioration lors de croisement ou de manoeuvre. Il lui demande donc si des mesures sont envisagées pour permettre un meilleur signalement de ces jeunes conducteurs et favoriser ainsi le comportement et le respect des automobilistes qui suivent et croisent ces jeunes.

M. Gérard Lorgeoux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les professeurs de lycées dans les demandes de mutations à caractère géographique. En effet ces enseignants débutent bien souvent leur carrière loin de leur académie d'origine. Après quelques années d'exercice, bien souvent les intéressés déposent un dossier de mutation vers leur académie de naissance. Ces demandes supposent un certain nombre de critères comme un nombre de points suffisants et des postes vacants qui peuvent être proposés. Ils admettent en général avec bienveillance ces règles. À l'inverse, il semble que dans de nombreux cas les refus de mutations leur sont opposés alors que le nombre de points est réuni et que des postes sont libres. Il est en effet régulièrement constaté que ces postes sont assurés par des enseignants contractuels. Cette situation apparaît paradoxale dans la mesure où les postes concernés pourraient être occupés par des enseignants titulaires et que de facto les personnels concernés se voient refuser les demandes de mutations. Aussi fort de nombreux témoignages, il lui demande d'une part de lui faire connaître son sentiment et d'autre part ses intentions en la matière afin de corriger ces imperfections.

M. Gérard Lorgeoux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les jeunes au cours de leur orientation scolaire. Une enquête réalisée par la Jeunesse ouvrière chrétienne auprès de 6 028 jeunes en 2011 montre que 39 % des jeunes ne se sentent pas libres de choisir leur orientation. Tout aussi inquiétant, 25 % des 15-30 ans affirment regretter un choix dans leur orientation scolaire. Ce sont principalement les parents (68 %) et les enseignants (39 %) qui influencent les jeunes au moment de choisir leur orientation. Alors que les conseillers d'orientation psychologues (COP) n'ont une influence que sur 15 % des jeunes. L'association s'inquiète des graves carences en matière d'accompagnement des jeunes, un accompagnement pourtant indispensable pour leur permettre de construire leur projet professionnel. Ces problèmes récurrents d'orientation scolaire sont la première cause du décrochage scolaire, mais aussi du chômage des jeunes. Il lui demande, compte tenu de l'enjeu prioritaire de l'orientation scolaire qui aujourd'hui manque d'accompagnement, quelles mesures il envisage afin d'offrir un réel accompagnement aux jeunes dans leur orientation scolaire, sans se limiter seulement à de l'information, certes nécessaire mais pas suffisante.

M. Gérard Lorgeoux attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les deux journalistes français retenus comme otages en Afghanistan, et de leurs trois accompagnateurs afghans. La mobilisation de soutien à ces otages ne faiblit pas dans notre pays, elle se renforce même au fil du temps et encore davantage depuis les évènements qui se sont produits dernièrement dans cette partie du monde. Aussi il lui demande quelles sont les démarches entreprises par le Gouvernement en vue d'obtenir leur libération.

M. Gérard Lorgeoux attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'augmentation des prix des carburants qui dans la conjoncture actuelle préoccupe très sérieusement les Français. Si le Gouvernement a pris des mesures spécifiques concernant l'information de nos concitoyens, comme le comparatif des tarifs des stations services ou comme dernièrement, dans le cadre du projet de loi modificative de la loi de finances pour 2011, la réévaluation des barèmes kilométriques utilisés par les salariés qui optent pour les frais réels, il n'en demeure pas moins qu'aujourd'hui ces décisions semblent insuffisantes. Il lui demande donc de lui préciser, compte tenu des profits légitimes réalisés par les compagnies pétrolières, quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour mettre à contribution ces compagnies afin que tous les usagers puissent bénéficier de leur enrichissement.

M. Gérard Lorgeoux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'inquiétude des éleveurs de porcs et de volailles qui sont très souvent accusés d'être les principaux responsables du développement des algues vertes, avec comme conséquence la mise en place d'un plan de lutte à l'échelle du bassin versant. Ceci accentue les contraintes réglementaires pour les élevages, ce qui aura à plus ou moins longue échéance de supprimer, une grande partie de l'agriculture bretonne. Or si la présence d'azote et de phosphore dans les baies est réelle, il semble que les algues vertes ne peuvent être éradiquées par les seules pratiques agricoles. Il est donc nécessaire de mener des études approfondies, pour prendre en compte tous les facteurs susceptibles d'avoir un impact sur le phénomène des marées vertes. Parallèlement aux engagements de la profession agricole il est indispensable de faire un recensement exhaustif des différentes origines de ce phénomène et des méthodes nécessaires pour le traiter. Il lui demande donc de lui faire connaître quels moyens le Gouvernement envisage d'engager pour permettre des expertises scientifiques importantes compte tenu de la complexité de cette problématique.

M. Gérard Lorgeoux appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les avatars que rencontre la liberté d'expression dans notre pays. Celle-ci ne connaît pas de limites, puisqu'elle autorise la publication régulière des critiques les plus outrées à l'encontre, en particulier, de la personnalité du Président de la République. Elle autorise aussi la publication d'ouvrages, à l'instar de celui intitulé poétiquement « Nique la France ». Nul n'ignore plus ce que signifie l'expression populaire, et à tout le moins vulgaire, de « niquer ». Cette expression lui apparaît-elle de nature à faire progresser la paix et la cohésion sociales dans notre pays, ainsi que les relations entre les Français et ceux qui, installés dans notre pays, ne le sont pas ? Il lui demande enfin s'il lui apparaîtrait opportun que des écrivains français publient, à titre d'exemple en Algérie, un ouvrage s'inspirant avec délicatesse du titre choisi par cet auteur mais intitulé, cette fois, « Nique l'Algérie » ? Il lui demande de bien vouloir lui préciser le sens qu'il donne, à l'aune de cette publication provocante, à la liberté d'expression.

M. Gérard Lorgeoux interroge M. le Premier ministre sur la question des accidents de la vie courante. Les ministres chargés de la consommation, de l'intérieur et de la santé ont écrit au Premier ministre pour qu'il accorde à l'automne le label de grande cause nationale 2011 à la lutte contre les accidents de la vie courante. Par ailleurs, quarante-quatre associations et fédérations représentant les quatre champs particulièrement concernés viennent de fonder le Collectif inter-associatif de lutte contre les accidents de la vie courante afin de soutenir cette candidature. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer le calendrier, au terme duquel le thème de la grande cause nationale 2011, sera connu.

M. Gérard Lorgeoux attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des personnels hospitaliers qui sont embauchés à partir de 45 ans. Réglementairement, les intéressés ne peuvent prétendre à une éventuelle titularisation et ils demeurent donc contractuels au cours de leur future carrière professionnelle. Ils ne sont donc pas soumis logiquement au statut de la fonction publique accompagné de divers avantages. Cependant, cette catégorie de personnels assure les mêmes missions que leurs collègues titulaires. Or, ils se voient refuser l'octroi de la prime de service qui correspond en réalité au treizième mois. Il lui demande donc de lui faire connaître ses intentions sur ce point précis afin de palier à une certaine injustice.