Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation au Nigeria. En effet, il semble qu'une pollution touche trente millions d'habitants et notamment le pays Ogani. Les compagnies pétrolières opérant dans le delta paraissent en être à l'origine et le programme des Nations-unies pour l'environnement (PNUE) démontre scientifiquement la pollution par hydrocarbure de l'air, de l'eau, des terres et des nappes phréatiques et l'absence de nettoyage adéquat. Par conséquent, cela pourrait impacter sur l'alimentation et la santé des habitants de cette région. Pour ces raisons, Amnesty international France souhaiterait que la France soutienne la mise en place d'un fonds de restauration, d'ailleurs préconisé par le PNUE, d'autant plus que la France accueille le siège de la société Total. Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre afin de répondre aux inquiétudes d'Amnesty international ainsi qu'aux attentes des populations locales.

Mercredi 1er février 2012 - Séance de 10 heures

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Richard, président-directeur général de France Télécom Orange

• 1. Financement des comités d'entreprise (n° 4186)
• 2. Prévention du surendettement (n° 4087)
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation du centre hospitalier du pays d'Olmes sur la commune de Lavelanet. Suite à une mobilisation importante des élus dont Jean-Pierre Bel, président du Sénat, des parlementaires et du président du conseil général, des syndicats, des professionnels et des populations, la décision de la construction d'un nouvel hôpital a été prise par l'ARS. Cependant, cette annonce n'est pas accompagnée des moyens nécessaires pour soutenir l'activité de l'actuelle structure et maintenir un véritable hôpital sur le territoire. Par conséquent, elle lui demande de tout mettre en oeuvre afin que le centre hospitalier du pays d'Olmes ne soit pas une coquille vide.

Mercredi 11 janvier 2012 - Séance de 10 heures

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Carlos Tavares, directeur général délégué aux opérations de Renault.
• - Information relative à la commission.

Mardi 20 décembre 2011 - Séance de 16 heures 15

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Carlo Bozotti, président-directeur général de STMicroelectronics

Mardi 13 décembre 2011 - Séance de 16 heures 15

• - Audition de M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les agressions, de plus en plus nombreuses, que subissent les agents de Pôle emploi. En effet, le 11 octobre en fin d'après-midi à l'agence de Saint-Girons, trois agents ont été agressés et menacés de mort avec un couteau dans un contexte d'une rare violence. Une employée du Pôle emploi de Toulouse a entamé depuis plusieurs jours une grève de la faim pour dénoncer la dégradation du service public. Les syndicats alertent sur les conditions de réception du public et sur les multiplications d'agressions. Ils demandent que l'organisation de l'accueil au public soit renforcée. En conséquence elle lui demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin d'améliorer le service aux usagers, la sécurité des agents et leurs conditions de travail dans les agences pôle emploi du territoire.

Mme Frédérique Massat attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le projet de la société Ariège biomasse cogénération de construction d'une centrale de production électrique basée sur une chaudière bois qui va alimenter un turboalternateur. Ce projet a été retenu par la Commission de régulation de l'énergie et validé par arrêté ministériel le 25 février 2010. Il ne pourra se réaliser que si le réseau de chaleur qui l'accompagne est subventionné. L'ADEME semble poser des difficultés pour financer ce réseau de chaleur qui fait partie intégrante du projet retenu par la Commission de régulation de l'énergie. Eu égard du blocage du dossier, elle lui demande de bien vouloir tout mettre en oeuvre pour que ce projet puisse aboutir.