• 1. Questions orales sans débat
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Claude Leteurtre interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le doublement du périphérique sud de Caen. Il y a quelques jours était inaugurée dans le Calvados, à l'est de l'agglomération de Caen, une nouvelle voie de liaison entre l'autoroute A 13 Caen-Paris et la départementale 613, ancienne RN 13. Cette nouvelle voie vise à décongestionner une partie du périphérique de Caen, aujourd'hui saturé aux heures de pointe. Elle vise aussi à détourner les véhicules de l'échangeur entre l'A 13 et le périphérique nord. C'est un échangeur mal conçu où se cisaillent les voies de circulation entraînant de nombreux accidents. De l'autre côté, à l'ouest, et à la demande de l'État, le conseil général du Calvados a mis en service une 2x2 voies entre la RN 158, et la RD 562A. Là encore il s'agit de réduire, sur le périphérique, les trafics de transit en provenance de la Bretagne par l'autoroute A 84. Ces deux barreaux ne donneront toute leur efficacité que lorsqu'ils se rejoindront. Pour cela il reste à construire un nouvel itinéraire au sud entre la RD 613 et la RN 158. Ainsi serait doublée une partie du périphérique de Caen sur une de ses portions la plus chargée par les trafics de transit entre l'A 84, la RN 158 et l'A 13. Ce « chaînon manquant » est indispensable à l'agglomération caennaise et aux villes qui l'entourent. L'installation, prévue dans les mois qui viennent sur le port de Caen, d'une zone de stockage et d'expédition de conteneurs en provenance du port du Havre, rend cet équipement encore plus urgent. Deux points sont fondamentaux dans ce dossier. Il y a tout d'abord le volet financier : l'État est-il prêt à y participer aux côtés des collectivités territoriales ou se dirige t-il vers un autre montage financier ? Vient ensuite le calendrier : alors que se profile la construction d'une nouvelle ligne ferroviaire à grand vitesse entre Cherbourg et Paris, qui va bouleverser la donne des transports, quel calendrier faut-il retenir pour l'achèvement de ce dernier tronçon d'un nouveau contournement sud de l'agglomération caennaise ? La décision est maintenant urgente et très attendue.

• 1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
• 2. Élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen
• 3. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration (suite)
• 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (Vote solennel) (n° 3952)
• 5. Responsabilité civile et pénale du Président de la République (Vote solennel) (n° 3817)
• 6. Position abolitionniste de la France en matière de prostitution (n° 3522)
• 7. Élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen (Clôture du scrutin)
• 8. Position abolitionniste de la France en matière de prostitution (suite) (n° 3522)
• 9. Élection de deux représentants supplémentaires au Parlement européen (Proclamation des résultats)
• 10. Position abolitionniste de la France en matière de prostitution (suite) (n° 3522)
• 11. Rénovation du réseau express régional d'Île-de-France (n° 4015)
• 12. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Claude Leteurtre alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les derniers chiffres de IVG en France qui montrent qu'en 2009 sur 222 000 IVG., 29 000 concernaient des femmes âgées de 15 à 19 ans dont 11 670 mineurs. Ce maintien d'un chiffre élevé d'avortement chez les mineures inquiète parce qu'il ne baisse que trop lentement (12 855 en 2006) et surtout parce qu'il montre à l'évidence un manque de contraception. Or il se trouve que dans notre pays les jeunes filles ont un accès anonyme et gratuit à l'IVG ou à la contraception d'urgence mais pas à la contraception régulière. Des expériences d'anonymat de l'accès à la contraception régulière montre qu'il entraîne une division par quatre des IVG. Il lui demande si dans ces conditions il ne serait pas temps que le Gouvernement prenne une initiative forte pour assurer la gratuité et l'anonymat de la contraception régulière comme c'est le cas pour l'IVG et la contraception d'urgence.

• 1. Questions au Gouvernement.
• 2. Démission d'un député
• 3. Fixation de l'ordre du jour
• 4. Sécurité du transport aérien civil (Vote solennel) (n° 2673)
• 5. Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse (Vote solennel) (n° 3794)
• 6. Lutte contre la précarité professionnelle des femmes (Vote solennel) (n° 3795)
• 7. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (Nouvelle lecture) (suite) (n° 3933)
• 8. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 16 novembre 2011 - Séance de 16 heures 45

• - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n° 3881) (M. Arnaud Robinet, rapporteur)
• - Amendements examinés par la commission
• - Présences en réunion

Mardi 18 octobre 2011 - Séance de 16 heures 45

• - Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 3790) (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Martine Pinville, rapporteurs)
• - Amendements examinés par la commission
• - Présences en réunion

M. Claude Leteurtre attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les commémorations officielles du 6 juin 1944. Chaque année se déroule en Normandie un certain nombre de cérémonies commémoratives du débarquement des forces alliées du 6 juin 1944. Parmi elles a lieu tous les ans, depuis le cinquantième anniversaire du débarquement en 1994, une cérémonie au cimetière de Grandcamp-Maissy autour de la tombe du commandant Kieffer. Cet homme dirigeait le commando du même nom qui fut la seule unité combattante terrestre des Forces françaises libres à participer à la bataille sur le sol de France ce jour là. Cette cérémonie d'hommage au commandant Kieffer, et au travers de lui à tous les anciens de son commando, ne figure pas dans les cérémonies officielles de la commémoration du 6 juin. C'est ainsi que les participants sont privés de la présence d'un détachement militaire que, pourtant, la mémoire du commandant Kieffer justifierait pleinement. Il lui demande si le temps n'est pas venu de rendre officiel cet hommage à un homme d'exception par la présence chaque année d'un détachement militaire au côté des nombreux anciens combattants qui viennent honorer son souvenir et celui des hommes de son commando.

M. Claude Leteurtre interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la ligne ferroviaire Cherbourg-Paris. Sur cette ligne se trouve, à quelques kilomètres de la ville de Lisieux, un tunnel dit « tunnel de la Motte ». Ce tunnel, d'une longueur de 2,5 km, est actuellement classé « sensible » par la SNCF. La seule voie d'accès à cet ouvrage d'art est une voirie communale qui compte deux ponts que le centre d'étude technique de l'équipement estime en très mauvais état. La particularité de cette voirie communale est de seulement desservir, dans le cadre du plan d'intervention et de sécurité de la SNCF, le tunnel de la Motte en cas d'accident ou de catastrophe. Des herbages sont également desservis mais disposent d'un autre accès. Actuellement l'état de ces deux ponts ne permettrait pas l'approche des véhicules de secours en cas d'incident ou d'accident. La commune, à laquelle appartient ce chemin communal, est une petite commune de 310 habitants qui ne dispose donc d'aucune possibilité financière pour assumer les coûts liés aux travaux de remise en état des ouvrages. On ne dispose d'ailleurs pas d'étude sur ces travaux de sauvegarde puisque le village n'a pas les moyens de la payer. Réseau ferré de France (RFF), interrogé sur une éventuelle participation, s'y refuse alors que c'est bien RFF qui est seule génératrice du risque qui entraîne la nécessité de réparer les deux ponts. Voilà plusieurs années que ces faits sont connus et ils sont très clairs : en cas de catastrophe ferroviaire dans ce tunnel classé sensible les secours n'auraient aucun moyen routier de se rendre sur place. La situation n'est pas tenable et une solution doit être trouvée d'urgence. Ou RFF paye cette dépense, ce qui serait logique, ou bien l'État doit trouver un moyen d'assurer cette dépense au nom de l'utilité publique puisqu'il y va de la sécurité des personnes. Il demande quelles mesures il compte prendre et dans quels délais pour que soit remis en état les accès au tunnel ferroviaire du pont de la Motte.