1ère séance : Commémoration de tous les morts pour la France (C.M.P.); Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
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Hérault (6ème circonscription)
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1ère séance : Commémoration de tous les morts pour la France (C.M.P.); Reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
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M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les vives inquiétudes de certains professionnels de la photographie. En effet, il serait envisagé par le Gouvernement de revenir, dans le cadre de la loi LOPPSI 2, sur l'amendement adopté par le Sénat visant à confier la réalisation des photos d'identité destinées aux titres sécurisés aux seuls professionnels de la photographie agréés. Si l'on écoute ces derniers, ils pourraient ainsi subir un véritable préjudice. Conscient des enjeux que représente cette menace, il lui demande de bien vouloir l'informer de ses intentions en la matière.
Voir la réponseM. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la grave inquiétude relative à l'enseignement de l'histoire-géographie dans le second degré de l'enseignement scolaire (collège et lycée). En effet, à la rentrée 2012, il est prévu qu'un élève sur deux, de la filière scientifique, ne reçoivent plus de cours dans cette discipline. Cela est préoccupant pour la culture générale de nos jeunes, lorsque l'on connaît l'importance de l'histoire-géographie dans la structuration mentale de ces derniers. Elle est celle qui permet de se situer dans l'espace et dans le temps. Envisager de supprimer ou de réduire cet enseignement demeure pour le plus grand nombre incompréhensible. En outre, au collège, dans le cycle central (5e et 4e) qui couvre la période allant de Charlemagne à 1914, la réduction de l'horaire à une heure hebdomadaire contraint les enseignants à sacrifier des pans entiers de notre passé collectif. Après avoir supprimé le service national et à l'heure où les études d'opinion obligent à constater la difficulté pour les jeunes à se situer au sein des valeurs de la République, chaque initiative visant à réduire notre sentiment d'appartenance apparaît peu constructive. C'est pourquoi il lui demande de lui apporter des assurances quant au maintien des heures d'enseignement d'histoire-géographie pour tous nos collégiens et lycéens.
Voir la réponseM. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les vives inquiétudes de nombreux propriétaires et copropriétaires au regard de l'alourdissement significatif des frais dus à la nécessaire mise aux normes des ascenseurs. En conséquence, des délais de report sont instamment souhaités. Ils apporteraient un étalement des dépenses plus facilement acceptables voir même indispensables pour certains copropriétaires. Dans cet esprit, l'échéance de la première tranche en 2008 ayant été reprogrammée pour le 31 décembre 2012, il conviendrait de procéder à la même extension des délais pour les échéances de 2013 et 2018, sinon les dates vont être trop rapprochées. Les dates butoir de 2016 et 2021 ont été proposées. Il lui demande de bien vouloir lui en confirmer l'existence.
Voir la questionM. Élie Aboud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation très préoccupante des secrétaires médicales. En effet, voilà une profession particulièrement nécessaire et en relation avec la population. Or elle voit, depuis des années, son pouvoir d'achat s'affaisser. Régie par la convention collective du personnel des cabinets médicaux, elle n'a pas constaté depuis 2009 de revalorisation du coefficient servant de base au tarif horaire brut. Et pourtant, l'inflation a progressé, ainsi que le smic horaire, dont l'évolution se rapproche de plus en plus nettement de la rémunération des secrétaires médicales. Celles-ci, de par la formation qu'elles reçoivent aboutissant à un diplôme, ne peuvent accepter la véritable paupérisation de leur activité. Elles revendiquent une hausse de leur coefficient à au moins 10,70 ou 11,00 bruts, afin de rattraper une partie du chemin perdu. Leur utilité sociale rend leur revendication particulièrement légitime et raisonnable. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'il compte faire adopter afin de modifier cette situation.
Voir la questionM. Élie Aboud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la retraite des ostéopathes exerçant exclusivement l'ostéopathie. En effet jusqu'au décret de mars 2007, ces professionnels ne disposaient d'aucun système de retraite, tout en payant des cotisations. Depuis 2009, les ostéopathes non médecins ont désormais l'obligation de cotiser aux régimes de retraite de base et complémentaire. Celui-ci cependant ne leur ouvre aucun droit. Or un certain nombre d'entre eux avoisinent l'âge de la retraite ou l'ont dépassé et se voient donc être imposés des cotisations qui ne leur permettent pas de disposer du régime de retraite de base. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions de nature à rendre plus équitable le système de cotisations.
Voir la questionM. Élie Aboud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la multiplication des écoles d'ostéopathie sur le territoire national. Alors que 64 établissements ont été agréés à ce jour, contre 14 pour l'ensemble des États-unis, on est en droit de se demander si tous répondent véritablement aux exigences de sécurité et de professionnalisme requises. À l'instar du décret relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie paru le 20 septembre 2011 prévoyant que le nombre de candidats admis ne peut excéder le nombre fixé par le ministre de la santé, il convient probablement de surveiller plus sérieusement l'essor de l'activité d'ostéopathe. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre à cet effet.
Voir la questionM. Élie Aboud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le décret relatif à la formation en ostéopathie, prêt depuis 2010 suite à l'audit effectué par l'IGAS et qui n'est toujours pas paru au Journal officiel. La loi HPST a prévu 3 520 heures de formation pour les chiropraticiens. Pour des raisons de sécurité, le régime des ostéopathes ne sauraient en exiger moins. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le contenu ainsi que la date de parution du dit décret.
Voir la questionM. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les interrogations de l'Institut national de la consommation (INC) relative à la parution de son magazine "60 millions de consommateurs". Il serait envisagé de céder le titre à un ou plusieurs opérateurs. Devant ces inquiétudes, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Voir la questionM. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes de nombreux parents et professeurs devant l'évolution du comportement de certains enfants. Si la promotion de l'esprit de responsabilité est évidemment l'une des pistes à suivre pour endiguer l'accroissement des incivilités et ainsi réduire le nombre de jeunes marginalisés, il n'en demeure pas moins que l'ensemble de notre société devrait se sentir interpellé par ce phénomène. Il conviendrait probablement de réunir une sorte de "Grenelle de la jeunesse" afin d'examiner les voies et moyens d'une sortie de crise dans ce domaine. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à ce sujet.
Voir la questionM. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les inquiétudes de certaines entreprises de services à domicile. Celles-ci, à juste titre, reconnaissent que leur action, outre l'aide aux personnes, contribue fortement à la création d'emplois, à l'égalité homme-femme mais aussi à une vision où les personnes sont au coeur de notre projet économique et social. Pourtant, la possibilité de supprimer les crédits d'impôts pour ceux qui y ont recours laisse augurer des lendemains difficiles pour le secteur. Cela serait dommageable eu égard à son utilité sociale et même économique. L'activité dans ce domaine génère en effet des ressources pour l'État. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir rassurer les différents partenaires de ce service sur la volonté de ce Gouvernement de préserver et d'amplifier son action en ce domaine.
Voir la questionM. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les graves inquiétudes des concessionnaires automobiles, au regard de la possible libéralisation du marché des pièces de carrosserie. En effet, cette évolution possible ne manquerait pas de plonger toute une profession utile et de proximité dans une situation concurrentielle intenable. En outre, les concessionnaires remplissent une fonction essentielle auprès de nos concitoyens, dans l'entretien des véhicules. Toute abrogation de la législation actuelle pourrait remettre en cause l'activité carrosserie et réparation des entreprises concernées. Elles entraîneraient aussi une réduction du maillage territoriale des réseaux automobiles. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ces intentions à la matière.
Voir la questionM. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la grave crise financière et économique que subit l'Europe. Alors que l'on assiste à une croissance sans précédent des pays dits émergents, notamment les BRICS, on a la conviction que nos sociétés occidentales arrivent en bout de cycle. Il va falloir nous adapter, sous peine d'être relégué au sein de l'économie mondiale. L'une des causes bien connue de nos problèmes réside dans l'endettement de nos pays que nous devons en permanence financer. Or un certain nombre d'acteurs joue actuellement contre l'Europe. Dans ces conditions, il est opportun de taxer les transactions financières afin de lutter contre les mouvements spéculatifs. Il lui demande s'il compte défendre cette idée d'une taxe sur les transactions financières au cours de ses prochaines initiatives.
Voir la questionM. Élie Aboud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les préoccupations des masseurs-kinésithérapeutes. En effet, depuis des années, la rémunération de l'acte stagne au détriment du pouvoir d'achat et des conditions de travail des professionnels. Ainsi, la valeur d'une séance de masso-kinésithérapie oblige le plus souvent à accueillir plusieurs patients à la fois. Il convient, par conséquent, de redéfinir les grands axes de progression de cette profession de santé au regard de nouvelles exigences. Au delà de la nécessaire revalorisation tarifaire, il convient de revoir parallèlement la formation à travers un cursus menant probablement à un diplôme de master. La meilleure reconnaissance de la profession oblige à s'interroger sur la possibilité de développer dans certains cas la consultation en première intention. Sur tous ces points, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion.
Voir la questionM. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. En effet, l'article 55 stipule que les communes de plus de 3 500 habitants, comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants, ont une obligation d'un pourcentage de 20 % de logements sociaux. Si ce quota n'est pas respecté, elles risquent une éventuelle amende. Cependant, dans certaines communes, l'inventaire des logements pris en compte par l'État ne prend pas en considération les logements sociaux que celles-ci créent et les logements privés ayant un loyer inférieur aux logements sociaux. Dans l'esprit de la loi, il conviendrait que celle-ci prenne en compte toutes les formes de logements sociaux. Il lui demande de bien vouloir le tenir informé de l'état de sa réflexion à ce sujet.
Voir la questionM. Élie Aboud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les inquiétudes de la profession des prothésistes dentaires devant les modifications de la rédaction de l'article L. 1111-3 du code de la santé publique engagées récemment par le Sénat. Actuellement, l'article L. 1111-3 du code de la santé publique garantit à chaque patient « consommateur » et porteur d'un de ces dispositifs médicaux, la transparence et la traçabilité requise pour une véritable protection de sa santé. Or l'article 6 de la proposition de loi du Sénat, en remplaçant la notion de « prix d'achat » par celle de « coûts » ou de « prix de vente », ôte tout son sens à l'article L. 1111-3. Dans ces conditions, il lui demande si la modification en cours de cet article est pertinente et s'il n'est pas préférable de la maintenir en l'état de sa rédaction actuelle.
Voir la questionM. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les anciens militaires prisonniers du FLN en Algérie qui ont enduré entre 1 et 34 mois de captivité, qui ont été blessés, mal soignés, mal nourris, maltraités, torturés et qui ont subi des atrocités de la part de leur gardiens. Actuellement, ces anciens militaires ne sont pas concernés par l'article R. 42 du code de la légion d'honneur et de la médaille militaire. En effet cet article prévoit que « peuvent prétendre à une nomination ou à une promotion les candidats titulaires d'une pension militaire d'invalidité définitive de 100 % pour infirmités résultant entièrement de blessures de guerre ou de maladie contractées en déportation ou en captivité Vietminh ». En attendant la création d'un statut de prisonnier du FLN, ces derniers souhaiteraient recevoir une plus grande considération à leurs égards et être reconnus pour ce qu'ils ont enduré. Il lui demande donc de bien vouloir étendre le champ d'application de l'article R. 42 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire aux anciens militaires prisonniers du FLN en Algérie.
Voir la questionM. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les vives inquiétudes des milieux du tourisme devant les catastrophes climatiques qui ont surgi récemment. En effet, les professionnels rencontrent des difficultés en raison des désistements nombreux de leur clientèle. Afin de faire face à cette situation conjoncturelle, il pourrait être créé un fond de solidarité de nature à secourir les entreprises concernées. Il serait réservé aux structures de moins de cinquante salariés et viendrait en aide tant aux distributeurs qu'aux producteurs de voyage. Il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion à cet égard.
Voir la questionM. Élie Aboud attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur un éventuel projet de loi relatif aux syndics de copropriété dont il est fait état depuis un certain temps. En effet, les termes du débat semblent être contrariés par des postures opposées entre les différents acteurs du dossier. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Voir la questionM. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur une initiative responsable visant à promouvoir le don d'organes encore trop peu courant dans notre pays. Il suffit pour s'en convaincre de s'arrêter un instant sur des chiffres éloquents. Alors que la France est dotée d'un registre légal de donneurs d'organes, elle se caractérise pourtant par un taux extrêmement faible de 23 donneurs par million d'habitants en 2009. Il existe une corrélation étroite entre la promotion du don d'organe et la lutte pour la diminution du nombre de tués sur la route. Il est donc temps pour nous, responsables politiques, de mettre en oeuvre des politiques efficaces et globales afin de répondre aux attentes de nos concitoyens. Ainsi, l'inscription sur le permis de conduire d'une mention précisant si le titulaire de ce permis est ou non donneur d'organe peut être raisonnablement envisagée. Nos voisins anglais sont actuellement en train d'expérimenter la mise en place d'un tel dispositif. La question de savoir si oui ou non le candidat au permis de conduire veut donner ses organes deviendrait ainsi inhérente au passage et à l'obtention de l'examen du permis de conduire. Aussi, afin d'encourager le don d'organes, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
Voir la questionM. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'opportunité d'ouvrir ou non, à titre expérimental, des salles de consommation de drogues. L'association Élus, santé publique et territoire (ESPT) a remis son rapport sur le sujet le vendredi 24 septembre. La création de "salles de shoot" faciliterait la prévention et l'accès aux soins pour les toxicomanes. Ainsi, suite à l'installation de ce type de salles à Genève ou à Bilbao, une baisse de transmission, via injection, de maladies telles que le sida aurait été avérée. En revanche, sur le plan juridique, il serait difficile de justifier la mise en place de structures autorisant un produit alors que partout ailleurs, cette même substance est illicite. En effet, rendre caduque la barrière de l'interdiction de la consommation de drogue dans ces salles risque d'entraîner une augmentation de la prise de drogue, en particulier chez les plus jeunes. En matière de santé publique enfin, la création de lits spécialisés en addictologie pourrait se substituer à la mise en place de ces "salles de shoot" dont le coût moyen unitaire est d'environ un million d'euros par an. Aussi, face à l'ampleur de ce débat, il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.
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