Passage au scrutin proportionnel de liste pour les communes de 500 habitants et plus

• 1. Questions orales sans débat
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

Réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la réponse du 16 août 2011 à la question n° 112019 de M. Marc Dolez. La politique menée par le Gouvernement est en-deçà des attentes qui s'expriment. Le projet de loi-cadre promis par lui sur l'usage des langues régionales n'est pas évoqué, ce qui est inquiétant. Il lui demande donc si un tel projet va être présenté au Parlement, afin d'encourager les initiatives et développer notre patrimoine linguistique, et ce dans le respect du français, langue officielle de la République qui doit continuer à être imposée en toutes circonstances.

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes suscitées par la présence du frelon asiatique. Les apiculteurs imaginaient que le frelon asiatique n'avait pas atteint le nord de la France. Or cet insecte dangereux pour l'homme et les abeilles a été localisé récemment à Somain. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte inscrire le frelon asiatique parmi les espèces déclarées nuisibles ainsi que les mesures qu'il entend prendre pour contenir l'invasion de ces insectes.

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la mise en oeuvre, pour les personnels navigants de l'aviation civile, de la réforme du temps partiel telle que prévue par la loi transport du 9 décembre 2009. L'article 45 de cette loi prévoit que l'ensemble des dispositions relatives au temps partiel prévues par le code du travail est applicable au personnel navigant. Ce même article dispose que les adaptations rendues nécessaires feront l'objet d'un décret en Conseil d'État. Le syndicat national des pilotes de ligne France ALPA n'accepte pas que, sous couvert d'adapter les dispositions du code de travail, la direction générale de l'aviation civile en profite pour inventer un temps partiel spécifique au personnel navigant, en contradiction avec le code du travail. Le projet de décret autorise l'exploitant à modifier sans délai le programme de vol du personnel navigant à temps partiel, notamment en cas d'absence ou de retard d'un autre personnel navigant. Cette instabilité dans le planning d'un personnel navigant à temps partiel rend impossible tout cumul d'emplois. Par ailleurs, l'exploitant serait autorisé à modifier de façon unilatérale la durée de temps de travail du personnel navigant à temps partiel, ce que le code du travail n'autorise en aucune façon. Il lui demande donc si des concertations avec l'ensemble des syndicats auront lieu avant la publication du décret.

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Modification de l'ordre du jour
• 3. Commémoration de tous les morts pour la France (Vote solennel) (n° 4110)
• 4. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Fixation de l'ordre du jour
• 3. Application de l'article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (Votes solennels)
• 4. Commémoration de tous les morts pour la France (n° 4110)
• 5. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la pénurie de médecins libéraux généralistes dans l'est du Douaisis. Cette pénurie est reconnue par l'agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais. À cause de politiques inefficaces, les malades éprouvent de graves difficultés à obtenir des rendez-vous. Il lui demande s'il compte mener une action efficace pour mettre fin à la pénurie : rehaussement plus important du numerus clausus, augmentation des financements d'État des maisons de santé pluridisciplinaires dans les territoires ruraux et mesures fortes d'implantation des praticiens dans les zones sous-dotées.

M. Jean-Jacques Candelier alerte M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la liquidation des triages SNCF et en particulier de celui de Somain. Assurer l'avenir de la planète exige une réduction de l'émission des gaz à effet de serre et une réduction de notre consommation des produits pétroliers. Le transport est l'une des activités les plus consommatrices en énergie pétrolière. Il représente 21,6 % des émissions de polluants atmosphérique en France, le secteur routier représentant à lui seul 96 % de ce chiffre. Il y a donc urgence de procéder à un rééquilibrage des modes de transport, ce qui passe par le maintien des activités de triage, notamment à Somain, et le développement des activités de fret ferroviaire. Au lieu de cela, on assiste à une casse des activités de trafic diffus (dites de « wagon isolé ») par la direction de Fret SNCF. De 2002 à 2009, les fermetures de gares et les restructurations successives ont transféré du rail vers la route 725 000 camions dans le Nord-Pas-de-Calais. Alors que 450 000 wagons étaient expédiés des triages de la région en 2002, seulement 160 000 l'étaient en 2009, de Somain (seul triage à subsister dans la région). Le Gouvernement avalise ce plan de casse au sein du conseil d'administration de cette entreprise publique en raison du manque de rentabilité financière du trafic diffus. Il développe une stratégie pour développer le fret uniquement rentable économiquement, ce qui est un non-sens écologique. De par sa situation géographique, le site de Somain doit avoir un rôle important dans le transport des marchandises, que ce soit pour des transports de desserte régionale ou pour des dessertes nationales. Sa situation lui confère un rôle important sur des transports de flux en direction de la Belgique, de l'Allemagne, des Pays-bas et de l'Angleterre. De plus les récents aménagements, les modernisations, financés conjointement par RFF et les collectivités, doivent servir non seulement à son maintien mais aussi à son développement. L'intersyndicale de la gare de triage et les élus ont fait plusieurs propositions que le Gouvernement et la direction de Fret-SNCF doivent absolument reprendre, concernant tant le site de Somain que la politique de report modal en général. Ils exigent : un moratoire sur le plan national de restructuration de la SNCF, qui abandonne le trafic diffus ; le financement direct et indirect du trafic diffus ; la mise en place d'une tarification des transports routiers intégrant la totalité des coûts environnementaux et d'usage d'infrastructure ; la baisse du coût des sillons et l'amélioration de leur qualité, avec la prise en charge par l'État de la dette de RFF ; la création rapide d'autoroutes ferroviaires, avec Somain tête de ligne de la liaison Lille-Irun ; l'implantation d'un système de rail-port sur la zone industrielle ; la mise en place de formations pour les agents du secteur matériel. Il attend des réponses très précises sur l'action du Gouvernement sur ces points.