• 1. Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien (suite) (n° 4157)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la disparition prochaine de l'Ordre des infirmiers en Corse en rattachant celui-ci à la région PACA. En effet, cette réorganisation structurelle est une menace pour la continuité du service de proximité local. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour maintenir l'Ordre des infirmiers en Corse, organe essentiel pour notre territoire.

M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la mise en place annoncée d'une prise en charge des cotisations patronales pour la réduction d'un euro de l'heure pour les salariés permanents du secteur agricole afin de renforcer la compétitivité des entreprises. A priori, l'exonération de charges porterait sur les cotisations conventionnelles patronales et les cotisations légales hors accident du travail non prises en charge par la réduction Fillon. Il serait envisagé de prendre en considération le salaire brut annuel du salarié et cette exonération serait intégrale de 1 SMIC à 1,1 SMIC puis dégressive pour s'annuler à 1,4 SMIC. Elle concernerait le champ de la protection sociale agricole (MSA) et serait limitée à 20 salariés en CDI par entreprise. Or, dans le secteur d'activité agricole, 85 % des salaires bruts se situent au delà de 1,2 SMIC compte tenu des heures supplémentaires et des avantages prévus dans les conventions collectives. Aussi, bien que cette mesure constitue un pas important pour le coût du travail permanent dans l'agriculture, elle n'aurait qu'une faible répercussion auprès des secteurs de production et des entreprises les plus exposées aux distorsions de concurrence intracommunautaires. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour soutenir efficacement les entreprises de production agricole.

• 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 – Seconde partie (suite) (n° 3952)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Indemnisation des victimes d'accidents du travail (Vote solennel) (n° 3792)
• 3. Allongement des congés exceptionnels lors du décès de parents proches (Vote solennel) (n° 3923)
• 4. Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (nouvelle lecture) (suite) (n° 3964)
• 5. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 16 novembre 2011 - Séance de 9 heures 30

• - Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports (n° 3858) 2
• - Examen, au titre de l'article 88, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil (n° 2673) (Mme Odile Saugues, rapporteure)

Budget : loi de finances 2012

M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les résultats des études menées récemment et qui font apparaître que la consommation chronique de benzodiazépines (tranquillisants, somnifères) augmente le risque d'entrée dans la maladie d'Alzheimer. En France, 16 000 à 31 000 cas d'Alzheimer seraient, selon les conclusions de ces études, attribuables à ces traitements par benzodiazépines (BZD) ou apparentés, et à leurs génériques tel que le Valium, le Témesta, le Xanax, le Lexomil, le Stilnox, le Mogadon ou encore le Tranxène. En France ce sont environ 120 millions de boîtes vendues chaque année, les Français consommant ainsi cinq à dix fois plus de somnifères "hypnotiques" et d'anxiolytiques que nos voisins européens. Au vu des ces conclusions, bien qu'en épidémiologie il soit difficile d'établir un lien direct de cause à effet, il paraîtrait normal d'agir en mettant en garde les patients afin de tenter de limiter les nombreuses prescriptions. Par conséquent, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour sensibiliser les citoyens quant aux effets éventuels d'une surconsommation de psychotropes.

Lundi 24 octobre 2011 - Séance de 17 heures

• -  Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
• Examen et vote sur les crédits des missions :
• - Économie : Tourisme (M. Jean-Louis Dumont, Rapporteur spécial)
• - Participations financières de l'État ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Camille de Rocca-Serra, Rapporteur spécial)
• - Défense :
• - Budget opérationnel de la défense (M. Louis Giscard d'Estaing, Rapporteur spécial)
• - Préparation de l'avenir (M. Jean-Michel Fourgous, Rapporteur spécial)
• -  Informations relatives à la Commission
• -  Présences en réunion