Mercredi 18 janvier 2012 - Séance de 17 heures

• - Audition de M. Pierre Mongin, président de la RATP

Mardi 17 janvier 2012 - Séance de 9 heures

• - Audition de M. Jean-Pierre Orfeuil, ingénieur statisticien, professeur (Université Paris-Est Créteil), de Mme Danièle Navarre de l'Institut d'aménagement et d'urbanisme d'Île-de-France (IAU) et de M. Alain Meyère, directeur du département « Mobilité et Transport » de cet institut

Mardi 10 janvier 2012 - Séance de 17 h 00

• - Audition de M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes (ouverte à la presse)

Mardi 20 décembre 2011 - Séance de 9 h 30

• - Réunion sur la situation en Egypte en présence de M. Peter Harling, directeur du projet Moyen-Orient à l'International Crisis Group et Mme Sophie Pommier, enseignante à l'Institut d'études politiques de Paris, directrice du Cabinet de conseil Méroé et spécialiste de l'Egypte
• - Information relative à la commission

Mercredi 14 décembre 2011 - Séance de 17 h 00

• - Désignation par adjudication de plates-formes d'enchères communes (n  4077) et d'une instance de surveillance des enchères (n° 4078) - M. Jean-Jacques Guillet, rapporteur
• - Maroc : avenant à la convention sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés (n° 3520) - M. Eric Raoult, rapporteur

M. Axel Poniatowski appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la date à laquelle les pensions de retraites sont versées. De nombreux retraités manifestent le souhait de recevoir leur pension en début de mois, de manière concomitante avec leurs autres revenus éventuels et le prélèvement des charges principales. Il lui demande en conséquence de lui indiquer ses intentions sur cette proposition qui simplifierait l'établissement du budget domestique.

Mercredi 7 décembre 2011 - Séance de 11 h 10

• - Panama : convention en vue d'éviter les doubles impositions (n° 4023) - Mme Martine Aurillac, rapporteure
• - Nomination d'un député au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

M. Axel Poniatowski appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la fin de la tolérance de l'administration fiscale consistant à ne pas intégrer à l'actif de la communauté la valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie constitué par un époux au moyen de deniers communs. Afin de tenir compte des modifications intervenues sur le plan fiscal en matière successorale dans le cadre de la loi n°  2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, et notamment de l'exonération de droits de succession au profit du conjoint survivant résultant de cette loi, la valeur de rachat d'un contrat d'assurance vie est soumis aux droits de succession dans les conditions de droit commun. En d'autres termes, le contrat souscrit avec des fonds communs et non dénoué au jour du décès est désormais intégré civilement et fiscalement dans la liquidation de la communauté. Or ce raisonnement peut conduire à des conséquences surprenantes pour les enfants de familles recomposées, puisque des enfants nés d'une première union sont ainsi conduit à payer des droits de succession sur un contrat d'assurance vie qui a été souscrit par le nouveau conjoint au bénéfice exclusif des enfants qu'il a eu d'une précédente union. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de son analyse sur ce point.

M. Axel Poniatowski appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question du transport des travailleurs handicapés depuis leur domicile vers les établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) dans le département du Val-d'Oise. Pour garantir la continuité d'un service autrefois assumé par des associations, le conseil général a mis en place un système provisoire de transport des travailleurs handicapés vers les ESAT dont ils dépendent. Cette solution ne pouvait être que temporaire dans la mesure où elle représente une dépense importante qui doit normalement être assumée par l'État. En effet, il résulte de la combinaison des articles L. 121-7 et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles que l'État doit prendre en charge, au titre de l'aide sociale, les frais de fonctionnement des ESAT et que ces derniers doivent inclure les dépenses de transport collectif. L'article R. 344-10 du même code précise donc logiquement que le budget principal de l'activité sociale de ces établissements comprend notamment, en charges, les frais de transport collectif des travailleurs handicapés. Alors que le dispositif mis en oeouvre par le conseil général s'achevait le 30 septembre 2011, l'État, par l'intermédiaire de l'agence régionale de santé, a mobilisé des crédits exceptionnels pour financer le transport des travailleurs handicapés au dernier trimestre 2011 et répondre ainsi à l'inquiétude des familles et des travailleurs handicapés. S'il entend saluer cette initiative, il s'interroge sur la manière dont l'État entend assumer de manière pérenne, à partir du 1er janvier 2012, le transport des travailleurs handicapés vers les ESAT. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part des dispositions qu'elle entend prendre pour que les travailleurs handicapés puissent poursuivre leur activité.