M. Éric Jalton interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'inéluctable vieillissement de la population française (départements français d'Amérique inclus) et ses conséquences en matière de lutte contre la dépendance (priorité gouvernementale pourtant très affichée). Il s'avère utile, face à la montée de la dépendance, de développer le champ des services d'aide à la personne. Il s'agit surtout, de ne pas - pour des raisons de contention des déficits publics - remettre en cause les incitations fiscales liées à l'emploi dans ce secteur d'activité, de plus en plus développé, au regard de la montée des besoins (création de 450 000 emplois nets en équivalent temps plein ; source fédération du service aux particuliers et rapport du comité d'évaluation des dépenses sociales et des niches fiscales IGF de juin 2011). Aussi, il lui demande quelles dispositions il compte prendre afin de poursuivre le développement de ce secteur d'activité pourvoyeur d'emploi et particulièrement utile à nos populations, en proie aux affres de la dépendance liée au vieillissement.

M. Éric Jalton rappelle à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, que depuis 1959 le gouvernement de la République de Cuba est victime d'un blocus inique et injustifiable de la part de l'administration gouvernementale des États unis d'Amérique. Si le contexte de l'époque de la "guerre froide" pouvait rendre "acceptable" cette stratégie, issue de la doctrine de Monroe, aujourd'hui, des signes forts de détente entre ces deux pays interviennent, par un assouplissement indéniable des conditions démocratiques et politiques à Cuba et par des échanges commerciaux "officieux" que nul n'ignore... Aussi, il lui demande quelles actions diplomatiques comptent entreprendre le gouvernement français pour user de son influence dans les instances internationales (ONU, UNESCO, G 20) afin que l'administration de nos "alliés et amis américains" puissent lever ce blocus qui, d'une part, handicape l'intégration de Cuba dans la Grande Caraïbe où, par notre présence géopolitique, la France possède quelques relais et intérêts... et qui, d'autre part, pénalise le quotidien du valeureux peuple cubain.

M. Éric Jalton interroge M. le Premier ministre sur le fait que, dans un récent rapport daté du mois de décembre 2011, émanant du Conseil d'orientation pour l'emploi, intitulé " Rapport : le chômage de longue durée " à son attention et celle de la représentation nationale, en date du 9 janvier 2012, il n'y a pas une ligne sur la situation du chômage en outre-mer... Quand nous savons que la situation du chômage est explosive dans les DOM-TOM, cette omission est une atteinte grave aux travaux des parlementaires ultramarins (toutes tendances confondues) qui ne ménagent ni leur temps, ni leur effort, pour faire remonter auprès du Parlement et du Gouvernement de la République les sombres chiffres du chômage ultramarin - en sus de ceux officiellement recensés par les services du Pôle emploi - qui mettent à mal la cohésion sociale républicaine dans ces territoires, dont certains sont français avant l'Alsace ou le comté de Savoie... Aussi, il demande quelles dispositions compte prendre le Gouvernement afin qu'à l'avenir, dans ces rapports très complets sur l'Hexagone, nous ne soyons plus selon la célèbre formule d'Aimé Césaire " des Français entièrement à part, mais des Français à part entière ".

M. Éric Jalton interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conclusions de la conférence mondiale sur le climat à Durban (Afrique du sud). Les réticences des États-unis et de la Chine à ratifier le protocole dit de Kyoto 2 peuvent entraîner celles d'autres pays dits "émergents", alors que les alertes répétées du GIAC montrent de fortes probabilités de réchauffement climatique causées par la volonté de croissance sans limite de certains États du nord qui mettent en péril d'ici à 2020, c'est-à-dire après-demain, la vie de 75 millions à 230 millions d'êtres humains, une empreinte écologique insupportable pour la planète ; la température pourrait s'élever de 4 degrés, les conflits sur la maîtrise des sources d'approvisionnement en eau pourraient se multiplier et la fréquence déjà observée des dérèglements climatiques ne ferait que s'aggraver (ouragans, typhons au sud, inondations, submersions des zones littorales au sud). Tous ces phénomènes de plus en plus prégnants, accompagnés par des conditions de pauvreté au sud, ne feront que renforcer les migrations vers le nord et l'Europe en particulier, des populations du sud devant y faire face. Il lui demande donc les mesures que la France et l'Union européenne comptent prendre pour inciter à la signature par le plus grand nombre d'États le futur protocole dit de Kyoto 2 afin de préserver la survie de l'humanité.

M. Éric Jalton attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur le régime des dons aux associations qui semblent être menacé car de plus en plus assimilé à une "niche fiscale". Or, sans cette réduction d'impôt liée à un don consenti " à fonds perdus pour le contribuable», bon nombre d'associations qui réalisent bien souvent pour le compte de l'État lui-même ; des missions à caractère para-public ou public, se verraient contraintes à diminuer, voire à cesser leur activités; notamment celles qui oeuvrent dans le champ de l'économie sociale et solidaire. Il demande si le Gouvernement souhaite maintenir cette incitation au don volontaire sans "coup de rabot" en dépit du contexte budgétaire qui frappe déjà les plus démunis, car ces attaques contre le don volontaire qui font suite à celles de l'Union européenne sur l'aide alimentaire - qui a été sauvée in extremis grâce à l'action collective du Gouvernement, de l'indignation citoyenne, et celle du Parlement - sont de nature aller à l'encontre de la volonté de maintien de la cohésion sociale largement proclamé dans le discours et souvent contredit dans les faits, projets et lois.

M. Éric Jalton interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur mise en oeuvre outre-mer de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (loi « DALO »). Il lui demande de bien vouloir lui en faire le bilan par collectivité.

M. Éric Jalton attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la dépendance. La France vieillit ! Mais les capacités d'accueil des personnes âgées en général, et singulièrement, celles des personnes âgées dépendantes, se font rares. Et quand elles existent, les tarifs pratiqués sont si prohibitifs que bien souvent, elles préfèrent y renoncer. Ainsi, il n'est plus rare de trouver dans certains hôpitaux des personnes atteintes de pathologies liées à leur grand âge qui, faute de mieux, y demeurent et... y meurent. Les défis liés au grand âge étant prévisibles et prévus - en principe -, il souhaiterait que la ministre lui indique sa politique en la matière ainsi que les chantiers à venir.

M. Éric Jalton appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la précarité dans laquelle vit un nombre croissant d'étudiants. Résultat, la santé passe souvent au second plan. Selon la troisième enquête nationale sur la santé des étudiants réalisée par la mutuelle LMDE, 34 % des étudiants déclarent avoir renoncé à une consultation médicale au cours des douze derniers mois et 20 % d'entre eux ont renoncé à un traitement pour des raisons financières. Près de 19 % des étudiants (6 % pour l'ensemble de la population) ne possèdent pas de complémentaire santé, malgré le risque financier important que cela représente, notamment en cas d'accident ou d'hospitalisation. Parallèlement, une étude de l'institut CSA pour l'Union nationale des mutuelles étudiantes régionales indique que le foyer familial engendre de meilleurs comportements de santé. Ainsi 63,5 % des étudiants vivant chez leurs parents consultent un médecin lorsqu'ils sont malades. Les étudiants vivant en colocation ou en résidence universitaire, quant à eux, affirment ne pas se soigner pour 55 % d'entre eux, et préfèrent "attendre que cela passe". Au regard de l'importance que revêt le fait d'avoir une bonne santé pour étudier dans des conditions optimales, il lui demande si des dispositifs spéciaux feront suite à ces études, d'une part, et de l'autre il souhaiterait qu'il lui indique en quoi le relèvement des taxes sur les mutuelles est de nature à les rendre plus accessibles à ces publics fragilisés.

M. Éric Jalton interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la scolarisation des élèves handicapés. Cette année, leur nombre s'élève à 214 000 soit 13 000 de plus qu'en 2010. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures mises en place pour les aider à mener leur scolarité dans des conditions optimales.