Mardi 17 janvier 2012 - Séance de 21 heures

• - Examen de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et M. Jean-Luc Préel portant réforme de la biologie médicale (n° 3989) (M. Jean-Luc Préel, rapporteur)
• - Présences en réunion

Mercredi 9 novembre 2011 - Séance de 9 heures 30

• - Projet de loi de finances pour 2012 :
• - Avis sur les crédits de la mission Santé
• - Amendements examinés par la commission
• - Amendements examinés par la commission
• - Amendements examinés par la commission
• - Amendements examinés par la commission
• - Présences en

Mardi 18 octobre 2011 - Séance de 16 heures 45

• - Examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (n° 3790) (MM. Yves Bur, Jean-Pierre Door, Mme Bérengère Poletti, M. Denis Jacquat et Mme Martine Pinville, rapporteurs)
• - Amendements examinés par la commission
• - Présences en réunion

Mercredi 28 septembre 2011 - Séance de 9 heures 30

• - Examen de la proposition de loi de M. Victorin Lurel tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'Hexagone (n° 3574) (M. Victorin Lurel, rapporteur)
• Examen de la proposition de loi de M. Gérard Bapt visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (n° 3584) (Mme Michèle Delaunay, rapporteure)
• - Présences en réunion

Mardi 20 septembre 2011 - Séance de 15 heures

• - Examen des articles du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n° 3714) (M. Arnaud Robinet, rapporteur)
• - Présences en réunion

Mardi 5 juillet 2011 - Séance de 16 heures 30

• - Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (Mme Valérie Boyer, rapporteure)

Mme Gabrielle Louis-Carabin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la condition particulière d'attribution des prestations familiales aux employeurs et travailleurs indépendants des départements d'outre-mer. En effet, en vertu de la loi n° 86-1383 du 31 décembre 1986, « le versement des prestations est subordonné au paiement préalable par ces catégories des cotisations correspondantes » Ainsi, depuis plus de vingt ans, des employeurs et travailleurs indépendants de départements français ne bénéficient d'allocations familiales que sur présentation du justificatif de paiement des cotisations échues. Pourtant, en France hexagonale, ce versement n'est soumis à aucune condition particulière, encore moins à l'exigence d'être à jour de ses cotisations sociales. Cette situation, qui perdure dans les départements français d'Amérique, pénalise les allocataires employeurs et travailleurs indépendants, car selon les dates d'exigibilité des cotisations, le versement des prestations peut intervenir avec plus de deux mois de retard. Aussi, elle lui demande de préciser quelle décision elle entend prendre afin de gommer un dispositif inégalitaire et injustifié et de rétablir une certaine égalité sociale très attendue par les employeurs et travailleurs indépendants guadeloupéens et des départements d'outre-mer.

• 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
• 2. Questions au Gouvernement
• 3. Immigration, intégration et nationalité (Vote solennel)
• 4. Interdiction de la fracturation hydraulique (Vote solennel)
• 5. Dispositions d'ordre cynégétique
• 6. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 15 décembre 2010 - Séance de 9 heures 30

• 2
• - Amendements examinés par la Commission
• - Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (n° 2923) (Mme Marie-Jo Zimmermann, rapporteure)
• 76

Mme Gabrielle Louis-Carabin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le plan Alzheimer 2007-2012 en Guadeloupe. Le dernier état des lieux des structures d'accompagnement des personnes âgées du département, atteintes de la maladie d'Alzheimer date du rapport d'avril 2006 de l'Observatoire de la santé de Guadeloupe. Or, depuis cette date, plusieurs projets devaient voir le jour tels que l'ouverture de consultation mémoire, véritable centre de diagnostic de la maladie, et la création de places d'accueil de jour au centre gérontologique du Raizet et au centre hospitalier de Capesterre-Belle-eau. Une mise à jour de ces données accessibles à tous permettrait de juger de l'avancée réelle de ces projets et de leur efficacité. Par ailleurs, une évaluation du montant et de l'affectation des fonds du plan Alzheimer alloué à la Guadeloupe est plus que souhaitable, afin de rendre compte des moyens dont disposent les professionnels de santé sur place. De plus, le plan national portant l'accent sur le suivi des malades et du soutien des familles, il apparaît souhaitable qu'une partie des crédits soit affectée au renforcement de la sensibilisation du grand public et à la formation du personnel de santé. Jusqu'alors, la Guadeloupe avait privilégié le maintien à domicile des malades en développant les unités de service de soin infirmier à domicile et les aides ménagères. Néanmoins les rapports de l'Observatoire de la santé soulignent l'insuffisance d'une formation spécifique de ce personnel à l'accompagnement de la maladie Alzheimer. L'amélioration de la qualité des soins à domicile devrait être une des priorités du plan dans l'archipel. En conséquence, elle lui demande, de bien vouloir l'informer de la mise en oeuvre du plan Alzheimer en Guadeloupe en insistant sur l'évolution des structures de diagnostic, de traitement et de formation à l'accompagnement de la maladie d'Alzheimer.