M. François Scellier appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les dix récentes propositions rendues par le Conseil national de recherche archéologique, relatives à la prospection bénévole. Les prospecteurs bénévoles rassemblent les personnes utilisant des détecteurs de métaux (en vente libre dans les pays de l'UE) permettant de récupérer en surface des objets métalliques de toute nature, forme de recherche régie par l'article L. 542-1 du code du patrimoine. Suite néanmoins au pillage du site de Noyon, dans la nuit du 8 au 9 février 2010, alors qu'un diagnostic archéologique était en cours de réalisation par l'INRAP, le Conseil national de la recherche archéologique (CNRA) a constitué, à sa demande, un groupe de réflexion chargé d'émettre des propositions susceptibles d'améliorer le dispositif de protection du patrimoine archéologique. Les dix propositions résultant de ce travail ont soulevé un tollé parmi les associations de prospecteurs, estimant que cela revient à interdire leur activité, tout en masquant l'effarante inflation de saccages, destructions et dégradations de sites archéologiques non fouillés et non étudiés. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage concrètement de prendre afin de préserver et sécuriser les sites archéologiques, tout en permettant à la prospection bénévole d'être sereinement exercée, dans le respect de la réglementation.

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Fixation de l'ordre du jour
• 3. Accord France-Panama sur les doubles impositions (nouvelle lecture) (n° 4099)
• 4. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (nouvelle lecture) (n° 4100)
• 5. Ordre du jour de la prochaine séance

M. François Scellier appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation dramatique de l'enseignement de l'histoire-géographie dans les établissements du second degré. À la rentrée scolaire 2012, les élèves de terminales scientifique de l'enseignement général n'auront plus d'enseignement obligatoire d'histoire-géographie, cette absence n'étant a priori pas nécessairement compensée par l'ouverture d'une option de deux heures dans l'ensemble des lycées. La suppression de cette matière obligatoire en terminale oblige à concentrer sur une seule année, celle de première, le contenu de deux années d'enseignement. Inquiets et alors que la réduction de l'horaire d'histoire à une heure hebdomadaire en 5e et 4e amène déjà à sacrifier des pans entiers d'histoire de France, les enseignants proposent de revenir à l'horaire précédent, soit une heure et quart. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de trouver un terrain d'entente avec des enseignants soucieux de voir disparaître des disciplines porteuses de culture générale, d'apprentissage, de sens critique et de vivre ensemble.

Mercredi 23 novembre 2011 - Séance de 16 heures 15

• -  Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3952) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
• -  Présences en réunion
• -  Amendements examinés par la Commission

M. François Scellier appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des praticiens à diplômes étranger exerçant dans des établissements publics de santé depuis de nombreuses années, mais entrés sur le territoire français après le 10 juin 2004 et ne bénéficiant donc pas des dispositions prévues par l'alinéa IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007. Ce dispositif prévoit une mesure dérogatoire jusqu'en 2011 à l'intention des praticiens ayant exercées des fonctions rémunérées avant le 10 juin 2004, en leur permettant de passer un examen (liste C), au lieu d'un concours (liste A), pour les épreuves de connaissance de la procédure d'autorisation d'exercice (PAE), à la simple condition, outre l'exercice de fonctions avant cette date de juin 2004, de justifier de deux mois consécutifs de salaire entre le 22 décembre 2004 et le 22 décembre 2006. Les praticiens arrivés en France après le 10 juin 2004 n'ont droit qu'à la liste A, ce qui méconnaît la réalité actuelle du secteur. Les mesures dérogatoires prévues par la LFSS 2007 doivent prendre fin au 31 décembre 2011 et ce sont plusieurs milliers de praticiens qui ne pourront plus exercer dans les hôpitaux publics. En conséquence, il lui demande quels sont les projets du Gouvernement concernant un possible prolongement de cette dérogation jusqu'en 2017, ce qui permettrait d'étaler la régularisation de ces praticiens sur sept années et d'éviter des tensions, voire une crise sanitaire dans les régions sous-médicalisées.

Mercredi 12 octobre 2011 - Séance de 16 heures 15

• -  Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
• -  Amendements examinés par la Commission
• -  Présences en réunion

Mercredi 21 septembre 2011 - Séance de 15 heures

• -  Audition de M. Éric Jalon, directeur général de la Direction générale des collectivités locales, sur la péréquation communale et intercommunale 2
• -  Annexe : Fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) 17
• -  Informations relatives à la Commission
• -  Présences en réunion

M. François Scellier appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la parution d'un décret, le 14 avril dernier, par lequel est supprimée la durée minimale de formation en ostéopathie et chiropraxie, prévue par l'article 75 de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. La durée minimale de formation en ostéopathie reste fixée à 2 660 heures, conformément aux dispositions du décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation et doit encore être fixée pour la chiropraxie. Or, en réponse à une question écrite posée au mois d'août 2010 par son collègue, Michel Raison, député de la Haute-Saône, le ministre a affirmé: « Le Gouvernement n'a pas pour projet de modifier le cadre juridique actuel concernant cette activité ». En conséquence, il lui demande quels sont les projets du Gouvernement concernant le volume d'heures de formation à l'ostéopathie et s'il est en projet de produire un décret relatif à cette formation, établissant un minimum de 3 520 heures.

Mardi 21 juin 2011 - Séance de 17 heures

• -  Communication de MM. Marc Laffineur et Jean-Pierre Balligand, rapporteurs d'information, sur la péréquation communale
• -  Informations relatives à la Commission
• -  Présences en réunion

Mercredi 2 mars 2011 - Séance de 9 heures 30

• -  Audition, ouverte à la presse, de MM. Bernard Spitz, Président de la Fédération française des sociétés d'assurance, et Henri de Castries, Président-directeur général d'Axa, sur la fiscalité du patrimoine
• -  Présences en réunion