Mercredi 30 novembre 2011 - Séance de 10 heures

• - Audition de M. Jean-Paul Bailly, président-directeur général du groupe La Poste, directeur du conseil de surveillance de La Banque Postale et M. Philippe Wahl, directeur général adjoint du groupe La Poste, président du directoire de La Banque Postale, sur les perspectives de La Banque Postale

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des agents de vie scolaire (AVS), personnes dont les contrats mis en place en 2005 et qui dans leur grande majorité arrivent au terme de leur possibilité de reconduction. Ces agents qui, depuis cinq années, ont développé des compétences et un certain savoir-faire auprès des enfants en situation de handicap sont particulièrement inquiets quant à leur avenir, d'autant que ces contrats ne donnent accès à aucune validation des acquis de l'expérience. Leur présence étant devenue une absolue nécessité, le corps enseignant et les familles elles-mêmes manifestent une légitime incompréhension. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour répondre aux inquiétudes exprimées par ces personnes concernées.

• 1. Questions au Gouvernement
• 2. Indemnisation des victimes d'accidents du travail (Vote solennel) (n° 3792)
• 3. Allongement des congés exceptionnels lors du décès de parents proches (Vote solennel) (n° 3923)
• 4. Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (nouvelle lecture) (suite) (n° 3964)
• 5. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 16 novembre 2011 - Séance de 10 heures

• - Examen de la proposition de loi relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine (n° 3868) (M. Pierre Gosnat, rapporteur)
• - Examen de la proposition de loi visant à encadrer le prix des produits alimentaires (n° 3745) (M. André Chassaigne, rapporteur)

Mardi 15 novembre 2011 - Séance de 21 heures 30

• - Examen de la proposition de résolution européenne sur les services d'intérêt économique général (n° 3855)
• - Amendements examinés

Mercredi 9 novembre 2011 - Séance de 10 heures

• - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux certificats d'obtention végétale (n° 3640) (M. Thierry Lazaro, rapporteur)

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions reprises dans le livre blanc remis en avril 2010 au ministre de la santé, suite aux états généraux des personnes touchées par la maladie de Parkinson. Il souhaiterait connaître les actions engagées et à venir, et lui demande les intentions du Gouvernement quant à l'instauration d'un plan national maladie de Parkinson comprenant des actions d'information, de sensibilisation pouvant aider les malades et leur entourage, à l'instar d'autres maladies.

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'association URAPEDA Pays-de-Loire, Passerelle intégration surdité, intervenant dans les cinq départements des Pays-de-la-Loire pour accompagner l'intégration des sourds et malentendants en milieu ordinaire, et dont l'objectif est l'autonomie socioprofessionnelle des déficients auditifs, au plus près des réalités et besoins de chacun. Ces services ont été initialement financés par l'État auquel a succédé, suite à la régionalisation de la formation professionnelle, un financement des conseils régionaux, abondé par des fonds sociaux européens, et par l'Agefiph pendant neuf ans, sous forme de conventions annuelles de financement. Ce mode de financement a permis de créer et de développer des services offrant des prestations de qualité aux personnes sourdes et malentendantes, et URAPEDA Pays-de-Loire gère avec beaucoup de rigueur ce type de service. Toutefois, le financement accordé par Agefiph dans cette région est passé alternativement de la convention d'action (jusqu'en juin 1997) à un marché de bons de commande (juillet 1997-décembre 2009), puis avec un retour à une convention de subvention (janvier 2010-juillet 2010). Le récent appel d'offres, lancé à l'échelle nationale par l'Agefiph en avril dernier pour un fonctionnement dès juillet 2010, aboutit en Pays-de-Loire au choix d'un autre opérateur. Cette décision compromet l'avenir de cette association en Pays-de-Loire et pourrait entraîner le licenciement de 16 salariés en CDI et 1 en CDD. Les licenciements représentant un coût financier très important URAPEDA en Pays-de-Loire risque de ce fait d'être conduite à la liquidation. C'est pourquoi il lui demande les intentions du Gouvernement pour remédier à cette situation.

M. Jean-Charles Taugourdeau appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur l'avenir des établissements et service d'aide par le travail dédié à l'insertion médico-sociale et économique de personnes en situation de handicap orientées par la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées), dont le Conseil d'État vient de valider, dans un arrêt du 4 février 2011, les tarifs plafonds. Il y a quatre ou cinq ans déjà, l'association nationale des directeurs d'ESAT (Andicat), avait lancé une étude démontrant que 30 % à 40 % des ESAT en France étaient en difficulté commerciale. Bien que certains établissements parviennent à reprendre du souffle d'un point de vue économique, la faiblesse de l'évolution des budgets sociaux pèse de plus en plus sur l'accompagnement des travailleurs handicapés. Ces tarifs plafonds, cumulés au déficit et à une évolution budgétaire quasi nulle, vont entraîner des choix drastiques dans la gestion de ces établissements, comme la réduction ou la suppression des personnels de l'encadrement. Ces effets structurels convergents vont, par voie de conséquence, influer le non-accueil de personnes dont le type de handicap est complexe, tel le handicap psychique associé à une grande précarité. Pourtant chacun d'entre nous sait que les ESAT ont fait la preuve de leur réussite pour un véritable accompagnement médico-social dans la dignité. C'est pourquoi il demande s'il ne faudrait pas désormais compter sur l'ouverture d'une négociation pour une réévaluation des tarifs et de l'enveloppe globale des ESAT, sachant que ce qui importe avant tout pour une véritable parité entre établissements, c'est la prise en compte de la réalité du fonctionnement des ESAT quant à leur coût de structure et non à la tarification d'une pathologie uniquement (tarif plafond), comme un calcul intégrant la mobilisation d'autres enveloppes de type Agefiph ou FIPH. Le département du Maine-et-Loire, de par son tissu associatif historiquement riche, compte une quinzaine d'ESAT venant de subir les incidences économiques de la récente crise. Les remontées de ces derniers font apparaître un besoin important de création de places relevées dans des listes d'attente, à hauteur de 40 à 50 personnes au global. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement quant à l'ouverture d'une nouvelle négociation pour une réévaluation des tarifs plancher et de l'enveloppe globale, associée à la création de places qui permettrait un ajustement à la réalité des coûts et ainsi permettrait aux ESAT de poursuivre un accompagnement de qualité dans le respect et la dignité des personnes accueillies. Les directeurs d'ESAT de Maine-et-Loire attendent beaucoup du Gouvernement dans ce domaine.