• 1. Hommage aux soldats tués en Afghanistan
• 2. Questions au Gouvernement
• 3. Fixation de l'ordre du jour
• 4. Opposition à une demande de discussion selon la procédure d'examen simplifiée
• 5. Application de l'article 68 de la Constitution (vote solennel)
• 6. Prestation de serment d'un juge suppléant élu à la Cour de justice de la République
• 7. Droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (n° 4161)
• 8. Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien (n° 4157)
• 9. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la formation des enseignants relative à la dyspraxie. En effet, la dyspraxie est une déficience qui peut devenir un handicap à l'école, surtout si aucun diagnostic n'est posé. Les enseignants ignorent, dans la très grande majorité des cas, les caractéristiques de ce trouble, faute de formation dans ce domaine. Les auxiliaires de vie scolaire, quant à eux, ont une formation a minima et insuffisante pour bien remplir leur mission. Or les enfants à "besoin éducatif particulier", dont font partie les enfants dyspraxiques, ont besoin de professionnels formés et pouvant s'investir durablement auprès d'eux. De plus, la pédagogie adaptée qui consiste non pas à changer le programme mais le contenant (taille des documents, présentation aérée, supports numériques, rythme des cours...) dépend de la seule bonne volonté des enseignants, alors qu'elle devrait devenir un réflexe, une obligation pour tout enseignant ayant dans sa classe un élève dyspraxique. Les enseignants ne peuvent devenir spécialisés de toutes les déficiences ; cependant, un module consacré aux troubles des apprentissages dans leur formation initiale, ainsi qu'un rappel en formation continue, permettrait l'amélioration de l'accueil de l'enfant dyspraxique dans la classe. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour remédier à cette situation qui pénalise de nombreux enfants scolarisés chaque année, et s'il compte mettre en place des formations initiales et continues pour les enseignants sur les troubles des apprentissages et pourvoir en nombre suffisant les postes d'enseignants spécialisés.

• 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suite) (n° 3952)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les récentes modifications constatées pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Les conventions signées viennent de subir de grandes modifications tant dans la durée initiale, six mois renouvelables deux fois, que dans le taux d'aide. Concrètement pour l'avenir un contrat renouvelé passera de 3 262,38 euros à 7 338,66 euros pour l'employeur, dans le cadre d'une rémunération au Smic. Bien que ces contrats aient pour objet de faire bénéficier leurs titulaires d'une expérience professionnelle en vue de leur permettre de retrouver un emploi de droit commun dans le secteur privé ou public, ces modifications prises sans concertation suscitent les plus vives inquiétudes et risquent fort d'en limiter la mise en place ; ce qui est inexplicable et contre-productif en ces temps de crise où le chômage ne cesse de progresser. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les motivations qui ont conduit le Gouvernement à ce changement brutal tant en ce qui concerne la durée des conventions que les taux des aides forfaitaires.

• 1. Questions au Gouvernement.
• 2. Démission d'un député
• 3. Fixation de l'ordre du jour
• 4. Sécurité du transport aérien civil (Vote solennel) (n° 2673)
• 5. Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse (Vote solennel) (n° 3794)
• 6. Lutte contre la précarité professionnelle des femmes (Vote solennel) (n° 3795)
• 7. Loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (Nouvelle lecture) (suite) (n° 3933)
• 8. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Projet de loi de finances pour 2012 (seconde partie) (suite) (n° 3775-II)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le fait que de plus en plus d'entreprises ne sont plus en mesure de payer leurs salariés, dans les meilleurs délais, en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire. En effet, les interventions de l'AGS, l'organisme patronal qui garantit le paiement des salaires dans les entreprises en faillite - et qui exerce ses fonctions depuis 1974 - ont fortement augmenté depuis le début de l'année, avec un total de paiements en hausse de 50 % par rapport à la même période de 2008. L'AGS avance les sommes et les récupère ensuite sur la vente des actifs en cas de liquidation ou lorsque la situation de l'entreprise s'améliore. Le nombre de bénéficiaires a augmenté de 42 % entre octobre 2008 et octobre 2009. Depuis le 1er octobre, la cotisation AGS demandée aux employeurs a été portée à 0,4 % du salaire brut, contre 0,1 % en avril. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement et s'il compte abonder cet organisme pour sauvegarder cette dernière soupape pour les entreprises.

Mardi 8 novembre 2011 - Séance de 16 heures 

• -  Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) :
• Examen des articles 40 à 47 non rattachés et des articles de récapitulation 32 à 39 de la seconde partie et vote sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2012 (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) ;
• - Informations relatives à la Commission
• - Présences en réunion

M. Michel Vergnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'augmentation de la "fréquentation" du crédit municipal de Paris. En effet, le CMP, qui propose des prêts sur gage, s'est dit inquiet de leur augmentation. Entre 2008 et 2010, le CMP a vu sa clientèle croître de 30 %, passant de 400 à 500 visiteurs par jour sur Paris. Le mois dernier, la "fréquentation du prêt sur gage a encore augmenté de 10 %". Cette situation de précarité augmente dans tout le pays. C'est pourquoi il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour que les Français ne deviennent pas tous des travailleurs pauvres.

M. Michel Vergnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur le rapport remis par le Médiateur de la République à M. le Président de la République le 21 mars dernier. En effet, le médiateur regrette que le "service public ne porte plus son nom" et "contacter les administrations est devenu compliqué". Il met en cause "les restrictions budgétaires, les réformes précipitées ou l'empilement législatif". Il constate que les citoyens font appel au médiateur plutôt que de régler directement le conflit avec d'administration concernée. C'est pourquoi il lui demande quelles sont intentions du Gouvernement pour modifier ce grave dysfonctionnement de la République.