M. François Asensi alerte M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'enquête lancée le 19 janvier dernier concernant des demandes de permis exclusifs d'exploitation d'hydrocarbures, et notamment de gaz de schiste. Parmi la dizaine de demande d'exploration étudiée par le ministère de l'environnement, le permis dit de « Chevry », déposé par la société Poros, couvre une zone de 395 km² sur les départements de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, de l'Essonne et du Val-de-Marne. Les communes de Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte sont situées sur ce périmètre. La possible exploitation de gaz de schiste en Ile-de-France suscite de vives inquiétudes. En effet, cette énergie a des conséquences particulièrement néfastes pour l'environnement : pollution de l'eau et des nappes phréatiques, détérioration de la qualité de l'air, dégradation des sols avec possibilité de glissements de terrains... Les réserves à l'encontre de l'exploration des sols franciliens sont nombreuses. Certes, la loi du 13 juillet 2011 a interdit l'exploitation d'hydrocarbures par la technique de la fracturation hydraulique, particulièrement nocive pour l'environnement. Cependant, les autres techniques d'extraction de gaz de schiste et d'hydrocarbures développées par les industriels présentent des risques pour l'environnement tout aussi élevés. De surcroît, les demandes de permis d'exploration sont traitées dans l'opacité la plus totale. Aucune enquête publique n'a été organisée. Élus, associations et citoyens ont donc été mis devant le fait accompli alors même que l'exploration des sols pourrait avoir des répercussions importantes sur l'environnement des communes concernées. Le dossier est uniquement accessible sur le site du ministère de l'écologie ce qui réduit largement l'information et la consultation des citoyens sur un sujet aussi complexe. Compte tenu des risques de dégradation de l'environnement et de l'opacité des enquêtes réalisées, il lui demande de suspendre l'examen des demandes de permis de recherche d'hydrocarbures, notamment celui déposé par la société Poros sur les départements franciliens de Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, de l'Essonne et Val de Marne.

M. François Asensi alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les difficultés rencontrées par les hôpitaux publics pour recruter du personnel infirmier. Ce problème touche notamment les hôpitaux publics situés dans les zones rurales ou dans les banlieues réputées « difficiles ». La situation est préoccupante car elle empêche l'hôpital d'utiliser à plein ses capacités et nuit ponctuellement à l'offre de soin sur notre territoire. La principale raison de ces difficultés à recruter vient du manque d'attractivité de cette profession. En début de carrière, les infirmières perçoivent un salaire d'environ 1 600 euros bruts alors que les conditions de travail sont difficiles et les horaires contraignants. Un certain nombre d'élèves des écoles d'infirmières choisissent donc de se spécialiser pour bénéficier de conditions d'emploi et d'un salaire plus avantageux. En Île-de-France, le problème du coût élevé de la vie incite les infirmières à demander une affectation dans d'autres régions, notamment dans le sud de la France. D'autre part, les hôpitaux publics subissent la concurrence des établissements de santé privés qui arrivent à embaucher plus d'infirmières grâce à une rémunération plus élevée et à de meilleures conditions de travail. Globalement, cette situation est inquiétante car elle aboutit à des problèmes de sous-effectif qui nuisent à la prise en charge des patients. Il souhaite connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour renforcer l'attractivité du métier d'infirmière afin de favoriser les embauches dans les hôpitaux publics.

M. François Asensi interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la position de la France à l'égard du mouvement de contestation populaire qui a vu le jour en Syrie dans la continuité des révolutions tunisiennes et égyptiennes. Depuis mars 2011, des milliers de Syriens manifestent leur colère contre le régime de Bachar El-Assad. Ils demandent l'organisation d'élections libres, la libération des détenus politiques, une meilleure répartition des richesses et le départ du président El-Assad. Leur mouvement, de nature pacifique, se heurte à la répression menée par le régime syrien. D'une violence inouïe, elle aurait déjà fait plus de 2 700 morts. Malgré l'urgence de la situation, l'action de la communauté internationale se retrouve bloquée par la Chine et la Russie, réticente à l'idée de s'ingérer de quelque manière que ce soit dans les affaires intérieures d'un État souverain. Une résolution demandant la fin des violences en Syrie et l'ouverture d'un processus de transformation politique a ainsi été rejetée en raison du veto déposé par ces pays au conseil de sécurité des Nations-unies. D'autre part, les sanctions prises depuis plusieurs mois par l'Union européenne, de nature essentiellement économique (boycott des importations, interdiction d'investir en Syrie, gel des avoirs des dirigeants syriens...), ne sont pas en mesure de mettre un terme à la répression. Il souhaiterait connaître les actions menées prochainement par la diplomatie française afin de soutenir l'opposition syrienne après les vetos russes et chinois. Il demande si la rupture des relations diplomatiques avec la Syrie est envisagée comme moyen de pression sur le régime de Bachar El-Assad.

M. François Asensi alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les insuffisances du projet de plan de gêne sonore (PGS) de l'aéroport du Bourget au regard des nuisances subies par les habitants de plusieurs quartiers de Villepinte. Par courrier en date du 5 octobre 2011, le préfet de la Seine-Saint-Denis a adressé ce projet de plan de gêne sonore (PGS) aux dix villes concernées proches de l'aéroport. Ce projet élaboré par la direction générale de l'aviation civile sur la base d'une modélisation mathématique n'est pas cohérent avec la réalité du bruit tel qu'il est mesuré par la station de mesure de bruits d'Aéroports de Paris présente sur le territoire communal. Cette station, située à une centaine de mètres au-delà de la limite de la zone III du PGS censée représenter le seuil de 55 dB (en LDEN), a pour autant enregistré, pour l'année 2010, un bruit moyen (en LDEN) pour tous mouvements de 55,7 dB. Pendant 10 mois de l'année, dans une configuration face à l'ouest, le niveau de l'indicateur sonore était supérieur à 56 dB. Pendant 7 mois sur 12, toujours face à l'ouest, il était supérieur à 56,5 dB. Ces informations pourtant publiques n'ont pas été prises en compte lors de l'élaboration de ce projet de PGS. Le résultat issu de la modélisation n'a pas été rapporté à la réalité du bruit enregistré par les stations existantes avant l'envoi de ce projet aux organisations sollicitées (collectivités, associations, organisations syndicales, etc.) Le 8 juillet 2011, lors de la présentation d'une première version de ce PGS aux maires concernés, les représentants de la ville ont une première fois fait état de cette incohérence. Le projet définitif n'a manifestement pas tenu compte des remarques qui avaient été faites. Cette incohérence risque de priver plus d'un millier d'habitants des quartiers Haie-Bertrand et Marie Laurencin de Villepinte de la possibilité de recevoir les aides indispensables pour isoler leurs logements. Il semble aujourd'hui nécessaire d'amender ce projet de PGS qui ne peut recevoir en l'état un avis favorable des villes concernées et de Villepinte en particulier. Ce plan, parce qu'il doit permettre d'aider un plus grand nombre de personnes à insonoriser leurs habitations, doit être plus représentatif de la réalité des nuisances sonores aéroportuaires subies par les habitants survolés. Il demande ce que le ministère compte faire pour adapter le PGS de l'aéroport du Bourget à la réalité du bruit et améliorer le dispositif d'aide aux personnes affectées par les nuisances sonores.

M. François Asensi interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur le choix d'équiper l'armée française de drones Héron de fabrication israélienne adaptés par Dassault au détriment des drones Harfang fabriqué par le groupe franco-allemand EADS. L'attribution de ce marché estimé à environ 300 millions d'euros soulève en effet un certain nombre de réserves. Le choix des drones israéliens pose tout d'abord problème au niveau éthique. La France s'apprête à acquérir des armes en provenance d'un État qui ne respecte pas le droit international et dont les drones ont servi au bombardement des populations civiles à Gaza. Cette décision met fin à un embargo sur l'importation de matériel militaire israélien en vigueur depuis 1967. Sur le plan économique, le choix d'un modèle israélien va à l'encontre de la défense des industries et du savoir-faire français. Alors que la désindustrialisation de la France s'accélère, le marché des drones aurait permis de soutenir l'activité et l'emploi au sein du groupe EADS et de ses fournisseurs. À l'inverse, le choix de Dassault aura un effet beaucoup plus limité sur l'emploi puisque le drone Héron est produit essentiellement en Israël. Enfin, l'attribution du marché des drones par l'État français est caractérisée par une certaine opacité. L'expérience d'EADS dans le domaine des drones ou la qualité de l'offre du constructeur américain avait pu laisser présager d'un autre choix. Il se pourrait que les difficultés rencontrés par Dassault pour exporter son avion de combat Rafale aient pu peser dans la balance lors de l'attribution du marché. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les raisons qui ont poussé le ministère de la défense à choisir l'entreprise Dassault et les drones israéliens pour équiper l'armée française.

M. François Asensi interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la revalorisation des bourses aux étudiants. Engagement avait été pris en septembre 2009 de débloquer un dixième mois de bourse universitaire pour pallier les grandes difficultés matérielles des étudiants et tenir compte de l'allongement de l'année universitaire au-delà de neuf mois. Cet engagement semble désormais remis en cause. Le ministre du budget vient récemment de l'écarter en évoquant un « chèque pour faire plaisir à une partie de la population », ce qui démontre une totale méconnaissance des difficultés des jeunes de ce pays et un certain manque de considération à leur égard. En appliquant sa doctrine de réduction de la dépense publique de manière injuste, le Gouvernement fragiliserait une population en grande précarité. Dans le même temps, il faut souligner que deux cent millions d'euros de déductions fiscales seront accordées en 2011 aux foyers en capacité de payer l'impôt sur le revenu, au titre des frais de scolarité de leurs enfants étudiants. Revenir sur le versement d'un dixième mois de bourse à la rentrée universitaire serait particulièrement injuste et pénalisant. Les étudiants ont intégré cette ressource nouvelle dans leurs choix professionnels effectués durant l'été. Le site du ministère de l'enseignement supérieur, au 1er août 2011, informe d'ailleurs encore les étudiants qu'ils bénéficieront dès la rentrée 2011-2012 de ce dixième mois de bourse. Nombreux sont ceux qui travaillent durant l'été à leurs travaux de recherche. Pendant ces mois d'été, les dépenses de logement ou d'alimentation sont tout aussi lourdes. Alors que la dernière enquête de l'Observatoire de la vie étudiante démontre un fort recul de la démocratisation de l'université entre 2006 et 2010, avec une chute de la part des étudiants issue des classes populaires de 35 % à 31 %, des mesures urgentes en faveur de l'autonomie des étudiants doivent être débloquées. Il lui demande si le Gouvernement versera dès la rentrée universitaire 2011 un dixième mois de bourse et s'engagera sur l'octroi d'une aide permanente aux étudiants.

M. François Asensi appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la législation autorisant les bailleurs à procéder à un rappel de charges jusqu'à cinq ans après l'engagement des dépenses. Dans le quartier Pont Blanc de la ville de Sevran, des centaines de foyer sont confrontés à un rappel de charges de leur bailleur portant sur l'année 2006 et s'élevant à plusieurs centaines d'euros. Dans une période de crise où les fins de mois sont difficiles à boucler, particulièrement dans un quartier habité par des salariés modestes et parfois privés d'emploi, un tel rappel de charges a suscité colère et détresse. De nombreuses familles sont simplement dans l'impossibilité de s'acquitter de sommes si importantes. Ce rappel de charges révèle un manque d'anticipation des charges de gestion courante et un défaut de réactivité, puisqu'il intervient cinq ans après les dépenses. Les locataires estiment à raison qu'il ne leur revient pas de subir les conséquences d'une gestion peu rigoureuse de leur bailleur, et s'étonnent que la loi permette un rattrapage aussi tardif. L'article 113 de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a engagé un mouvement de réduction du délai de recouvrement des charges locatives, en généralisant la prescription quinquennale pour les bailleurs et les locataires. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend poursuivre cette dynamique et ramener à trois ans le délai de recouvrement.

M. François Asensi alerte M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le déclin de l'emploi industriel en Seine-Saint-Denis. Ce département subit depuis plusieurs décennies une véritable hémorragie de l'emploi industriel, malgré sa riche histoire ouvrière et la présence de grands groupes hexagonaux. Seules 3 % des embauches au premier semestre 2010 ont été réalisées dans ce secteur. Si ses effectifs ont diminué de plus de 20 % depuis 2002, selon les statistiques de l'INSEE de mars 2011, la chute atteint 60 % depuis 1990. En 2008 avec 41 000 salariés présents dans près de 4 700 établissements, l'industrie ne constitue plus que 7,5 % de l'emploi salarié du département, une part inférieure à la moyenne francilienne (7,8 %). La fermeture du site automobile PSA d'Aulnay-sous-Bois et ses 3 600 salariés, envisagée puis démentie de manière peu convaincante, constituerait un recul insupportable. Le déclin industriel en Seine-Saint-Denis et sur l'ensemble du territoire n'est pas une fatalité engendrée par la globalisation, le modèle allemand en apporte la preuve. Les politiques actuellement mises en oeuvre par la majorité accentuent ce déclin, en favorisant la financiarisation de l'industrie et la course aux profits au détriment de l'emploi. La volonté politique de s'opposer aux délocalisations et aux externalisations fait défaut alors que l'État multiplie les exonérations fiscales et sociales à destination des grandes entreprises. Il lui demande si le Gouvernement entend enfin intervenir auprès des groupes industriels pour favoriser l'emploi en France et dans le département de la Seine-Saint-Denis.

M. François Asensi interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir des sites industriels franciliens de PSA Peugeot-Citroën. La direction du site PSA de Poissy a annoncé fin juillet d'importantes mesures de chômage technique à la rentrée, justifiées selon elle par la baisse des ventes du modèle Citroën C3. Au début du mois de juin 2011, la direction de PSA et le Gouvernement s'appuyaient pourtant sur les bonnes ventes de ce modèle pour démentir le projet de fermeture de l'usine d'Aulnay-sous-bois, autre site producteur de la C3. Ces contradictions nourrissent les inquiétudes légitimes des salariés employés sur les chaînes de montage. Le chômage technique imposé sur le site de Poissy étaye les craintes des organisations syndicales. La fermeture du site d'Aulnay-sous-Bois constituerait un tsunami social en Seine-Saint-Denis qu'aucune logique industrielle ne justifie, hormis une recherche de profits maximaux et une stratégie de délocalisation-externalisation symbolisée par l'annonce récente de l'implantation d'une seconde usine en Chine. Les gains enregistrés par PSA - 806 millions d'euros de résultat net au premier semestre, en hausse de 18 % - doivent profiter à l'emploi et l'investissement industriel en France. Un tel choix est garant de l'avenir du groupe automobile, contrairement à une politique en faveur des actionnaires. Par conséquent, il lui demande si le Gouvernement entend conditionner les diverses aides publiques apportées à PSA à la garantie de la production d'un nouveau modèle automobile sur le site d'Aulnay-sous-Bois.