• 1. Hommage aux soldats tués en Afghanistan
• 2. Questions au Gouvernement
• 3. Fixation de l'ordre du jour
• 4. Opposition à une demande de discussion selon la procédure d'examen simplifiée
• 5. Application de l'article 68 de la Constitution (vote solennel)
• 6. Prestation de serment d'un juge suppléant élu à la Cour de justice de la République
• 7. Droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (n° 4161)
• 8. Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien (n° 4157)
• 9. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'usage d'encres contenant des produits chimiques dans l'industrie agroalimentaire. Selon une étude réalisée par l'association UFC-Que choisir, les substances toxiques contenues dans les encres d'imprimerie utilisées sur certains cartons d'emballage alimentaire migreraient directement vers leur contenu. Elle a démontré que sur « 20 produits testés, 14 contiennent des niveaux préoccupants d'huiles minérales provenant des encres de ces emballages en carton ». De la même manière, des traces d'huiles aromatiques ont été retrouvées dans certains de ces produits. En l'absence d'études sanitaires précises démontrant réellement la toxicité des huiles minérales saturées chez l'homme, et considérant que les huiles aromatiques polycycliques sont classées comme cancérigènes, tératogènes et immunodépresseurs, il souhaite connaître quelles conclusions elle tire de cette étude. Par ailleurs, il souhaite savoir s'il est envisageable de réglementer davantage l'usage des huiles minérales afin de garantir l'absence de dérivés pétroliers dans les aliments.

M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation causée par les grèves à répétition des aiguilleurs du ciel. En effet, depuis la publication d'un rapport de la Cour des comptes ayant mis en évidence des dérives manifestes dans l'organisation du travail des personnels en charge de la sécurité aérienne dans les tours de contrôle des aéroports français, les motifs de grèves se sont succédés : création du ciel unique européen, suppression du système des clairances et aujourd'hui réforme des retraites. Ces mouvements, qui menacent à la fois la sécurité des passagers et l'attractivité de notre pays tant pour les voyageurs que les compagnies aériennes, sont devenus inacceptables. Certains réclament aujourd'hui un aménagement du droit de grève des contrôleurs aériens. Au-delà des déclarations volontairement outrancières d'opérateurs aériens comme Ryanair, il demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour assurer régularité et sécurité dans le secteur des transports aériens en permettant un service minimum en la matière.

• 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
• 2. Questions au Gouvernement
• 3. Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (vote solennel) (n° 3532)
• 4. Équilibre des finances publiques (deuxième lecture) (n° 3539)
• 5. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Engagement des sapeurs-pompiers volontaires (n° 3331)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Sauveur Gandolfi-Scheit attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'avis rendu public par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) le 2 novembre 2010 sur l'amiante environnementale. Autour des affleurements rocheux naturels particulièrement nombreux en Corse et en Nouvelle-Calédonie, l'amiante expose les populations à des risques sanitaires avérés. L'avis de l'ANSES, fondé sur une étude bibliographique de l'ensemble des publications mondiales relatives à ce sujet, a levé une partie des doutes qui pouvaient encore peser sur les risques liées à l'exposition à l'amiante environnementale. De plus, au travers d'une série de recommandations, l'ANSES propose d'envisager un encadrement réglementaire plus important en matière de construction et d'aménagement du territoire ainsi que d'engager des études épidémiologiques plus poussées pour connaître les conséquences sur la santé de l'exposition à l'amiante environnementale. Aussi, il souhaite connaître quelle est la position du Gouvernement sur cet avis et les mesures qu'il comptait prendre pour concilier sécurité sanitaire et aménagement nécessaire du territoire.

Mercredi 13 avril 2011 - Séance de 10 heures 30

• -  Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Darcos, ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France, président de l'Institut français, sur la mise en place de l'Institut français
• - Présences en réunion

Mercredi 30 mars 2011 - Séance de 10 heures

• - Examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la garde à vue (n° 3213) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (n° 3115) (M. Claude Bodin, rapporteur)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Informations relatives à la Commission

M. Sauveur Gandolfi-Scheit interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la question des déserts médicaux. La loi Hopital, patients, santé, territoire adoptée le 23 juin 2009 avait pour objet une réforme de l'organisation sanitaire française dans le but de mettre à disposition une offre de soins gradués de qualité, accessibles à tous et satisfaisant à l'ensemble des besoins de santé. Parmi les priorités identifiées par le Gouvernement, la lutte contre les déserts médicaux figurait parmi les urgences. En activant cinq leviers qu'étaient alors la « filiarisation » des étudiants en médecine, le contrat santé solidarités, le contrat d'engagement de service public, le contrat de clinicien hospitalier et les coopérations entre professionnels de santé, le Gouvernement escomptait lutter contre un phénomène qui touche en particulier le monde rural. Après l'annonce de l'abandon du « contrat santé solidarité » qui concourait à contraindre les médecins parfois de manière contre-productive, le Gouvernement a préféré insister sur les mesures incitatives plus à même d'encourager l'installation de médecins en zones sous-dotées. Dans le cadre de ses voeux aux acteurs de santé, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé la poursuite des efforts en matière de versement de bourses aux jeunes étudiants en médecine s'engageant à exercer en zones rurales. Aussi, il souhaite connaître l'importance des premiers effets de la loi HPST sur la résorption des déserts médicaux et les mesures qui comptaient être prises pour répondre à cette attente très forte des Français.

Justice : rapprochement familial pour les détenus condamnés