• 1. Répression de la contestation de l'existence de génocides reconnus par la loi (n° 4035)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 1er février 2012 - Séance de 10 heures

• - Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres (n° 4151) (M. Jacques Grosperrin, rapporteur)
• - Amendements examinés par la commission 17
• - Présences en réunion 20

Mme Monique Boulestin attire l'attention de M. le ministre des sports sur les modalités du financement du centre national pour le développement du sport (CNDS). Cet établissement public sous tutelle ministérielle soutient le développement du sport français sur l'ensemble du territoire national tout comme il contribue à son rayonnement international. Acteur essentiel des politiques territoriales du sport, il aide financièrement les associations sportives locales et la réalisation d'équipements sportifs. Le CNDS soutient le développement de la pratique sportive par tous les publics, permet l'organisation de manifestations sportives et favorise l'accès au sport de haut niveau. Son financement est principalement assuré par un prélèvement de 1,8 % des sommes misées sur les jeux de La Française des Jeux (FDJ) et par un prélèvement de 5 % sur la cession des droits de retransmission des manifestations sportives. Aussi elle souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur la proposition de déplafonner le prélèvement de 1,8 % sur les jeux en dur de la FDJ pour abonder les crédits alloués au CNDS.

Mme Monique Boulestin attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le malaise qui persiste au sein de la profession infirmière au sujet de l'ordre national des infirmiers (ONI). Le faible taux de participation des professionnels aux élections des représentants de l'ordre infirmier (13 %) démontre bien l'absence d'intérêt de la profession pour cette institution. Près de 400 000 infirmiers ont par ailleurs refusé d'acquitter la cotisation obligatoire à l'ordre. Principal point de contestation, cette cotisation apparaît en effet injuste pour les infirmiers salariés, qui estiment légitimement ne pas devoir dépendre de deux cadres juridiques et disciplinaires, ni devoir « payer pour travailler ». Aujourd'hui, alors que l'ONI est dans une situation financière difficile du fait de son échec à rassembler la profession, le Gouvernement semble disposé à porter secours à l'institution. Dans le contexte actuel de crise et du plan d'austérité décrété par le Gouvernement, les syndicats infirmiers dénoncent la gabegie financière et l'entêtement du ministre du travail, de l'emploi et de la santé à sauver une structure si inutile et si peu fonctionnelle. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement entend résoudre cette question, dans l'objectif notamment d'apaiser le climat au sein de la profession infirmière.

Mercredi 14 décembre 2011 - Séance de 9 heures 30

• - Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de Radio France
• - Présences en réunion

Mme Monique Boulestin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la présence diplomatique française au Sud-Soudan. Depuis le 9 juillet 2011, le Sud-Soudan est devenu le 193e État du monde. L'indépendance du Sud-Soudan se conjugue avec de nombreuses difficultés et des enjeux cruciaux pour un pays qui est l'un des plus pauvres du monde. Éducation, accès aux ressources énergétiques, construction politique, normalisation des institutions, établissement des relations diplomatiques, existence sur la scène internationale comptent parmi les plus lourds défis à relever pour ce nouveau pays. La présence française est régulièrement sollicitée, notamment sur le plan humanitaire, et en tout état de cause fortement attendue par la population sud-soudanaise et ses représentants. Ainsi, elle lui demande de lui préciser si la France envisage de construire un réseau diplomatique dans ce nouvel État.

Mme Monique Boulestin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la préoccupation de l'Union nationale des indépendants retraités du commerce de la Haute-Vienne et de la Creuse concernant les dépassements d'honoraires des médecins. En effet, nombre de retraités de la région, notamment les veuves disposant d'une retraite de réversion de 750 euros par mois et les retraités titulaires de l'ASPA, qui ne peuvent prétendre ni à la CMU ni à l'aide complémentaire santé, subissent régulièrement des dépassements d'honoraires de 300 à 700 euros, ce qui remet en question le principe de l'accès aux soins pour tous. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend mener une réflexion avec tous les partenaires, médecins, représentants de l'assurance maladie et des complémentaires santés, pour permettre une protection sanitaire et sociale égale pour tous.

• 1. Conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d'un séjour à l'étranger (n° 3925)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

Mme Monique Boulestin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'existence de dysfonctionnements rencontrés par des dizaines de milliers de professionnels assujettis au RSI (régime social des indépendants). Depuis sa mise en place au 1er janvier 2008, ce dernier semble avoir pénalisé l'activité de nombreux artisans, commerçants, et responsables de TPE par des dysfonctionnements techniques (tels que des doubles appels à cotisations) ou une mauvaise gestion financière (notamment des avis de trop-perçus fictifs). Ces nombreux dysfonctionnements portent atteinte à des points essentiels de la protection sociale, tels que la maladie, la maternité, l'invalidité ou la retraite. Face à cette situation, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de mettre un terme à ces dysfonctionnements du RSI.

Mme Monique Boulestin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'utilisation du numéro d'appel d'urgence, le 112. Depuis 1991, un numéro d'urgence unique, le 112 a été mis en place dans toute l'Union européenne. Or, aujourd'hui, seulement 26 % des citoyens de l'Union sont en mesure d'identifier le 112 comme numéro d'appel d'urgence dans l'Union européenne et ce quelle que soit l'urgence. Ce numéro est accessible gratuitement depuis un poste fixe, un téléphone mobile ou une cabine téléphonique, et ceci même si l'appelant n'a ni crédit, ni couverture réseau. Elle lui demande donc quelles sont les mesures que le Gouvernement et l'Union européenne comptent mettre en oeuvre afin de promouvoir le numéro d'urgence unique.