• 1. Hommage aux soldats tués en Afghanistan
• 2. Questions au Gouvernement
• 3. Fixation de l'ordre du jour
• 4. Opposition à une demande de discussion selon la procédure d'examen simplifiée
• 5. Application de l'article 68 de la Constitution (vote solennel)
• 6. Prestation de serment d'un juge suppléant élu à la Cour de justice de la République
• 7. Droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés (n° 4161)
• 8. Organisation du service et information des passagers dans les entreprises de transport aérien (n° 4157)
• 9. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant les moyens d'adapter l'automobile aux territoires et aux modes de vie de demain. Les auteurs de cette note préconisent « de faciliter l'arrivée de nouveaux opérateurs et services de mobilité par la mise à disposition locale d'espaces publics et par l'adaptation de réglementations nationales ». Il souhaite donc qu'il lui indique les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre à cette recommandation.

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant les moyens d'adapter l'automobile aux territoires et aux modes de vie de demain. Les auteurs de cette note préconisent « d'organiser, dans le prolongement de la charte pour le déploiement d'infrastructures de recharge, le dialogue entre des constructeurs automobiles aux ambitions mondiales et des collectivités territoriales désireuses de mettre en place de nouvelles formes de mobilité ». Il souhaite donc qu'il lui indique les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre à cette recommandation.

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de la fonction publique sur la récente note d'analyse rédigée par le Centre d'analyse stratégique concernant les tendances de l'emploi public Les auteurs de cette note préconisent « d'intégrer les outils de prospective de type gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences par ministère et par niveau d'administration ». Il souhaite donc qu'il lui indique les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour répondre à cette recommandation.

Jeudi 12 janvier 2012 - Séance de 9 heures 30

• - Auditions, ouvertes à la presse, sur la prévention sanitaire
• - M. Bernard Salengro, secrétaire national de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres, et M. Jacques Texier, président du Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise, et M. Martial Brun, directeur
• - M. Bertrand Arnoux, ophtalmologue, membre du réseau de santé CARéDIAB

Mercredi 11 janvier 2012 - Séance de 9 heures 30

• -  Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires sociales, de Mme Anne Froment-Meurice, présidente de la cinquième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi
• -  Informations relatives à la Commission
• -  Présences en réunion
• -  Annexe : rapport d'enquête réalisé par la Cour des comptes, en application du 2° de l'article 58 de la LOLF, sur les revenus de remplacement versés aux seniors sans emploi

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur le récent avis remis par le Conseil économique, social et environnemental portant sur les énergies renouvelables outre-mer. Les auteurs de cet avis, partant du principe que les territoires ultramarins sont contraints d'importer la totalité du pétrole, du gaz et du charbon consommés, proposent de faire de l'outre-mer le laboratoire et la vitrine nationale pour l'export et un facteur d'aide au développement. À cet effet, ils préconisent « de rechercher l'appui de l'union européenne en intégrant systématiquement un volet « énergies renouvelables » dans les futurs coopérations communautaires ». Il souhaite donc qu'elle lui indique les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour soutenir cet objectif.

M. Patrick Lebreton interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur le récent avis remis par le Conseil économique, social et environnemental portant sur les énergies renouvelables outre-mer. Les auteurs de cet avis, partant du principe que les territoires ultramarins sont contraints d'importer la totalité du pétrole, du gaz et du charbon consommés, estiment qu'il convient d'assurer une meilleure gouvernance locale pour un mix énergétique efficace. À cet effet, ils préconisent « d'intégrer la dimension énergie aux évolutions du transport et de l'habitat ». Il souhaite donc qu'elle lui indique les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour soutenir cet objectif.

M. Patrick Lebreton alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'état particulièrement alarmant des exploitations agricoles de La Réunion. La Réunion connaît depuis le dernier trimestre un épisode de sécheresse exceptionnel. Le déficit de pluviométrie par rapport à la normale s'est accru progressivement pour atteindre le niveau record de - 80 % pour le seul mois de décembre 2010. Dans plusieurs stations de relevé de Météo France, le différentiel a même atteint des pics de - 86 % à Saint-Joseph et de - 95 % à Pont-Mathurin. Les conséquences de cette sécheresse sur l'activité des exploitations agricoles de La Réunion sont donc exceptionnellement violentes. En effet, par manque d'eau, le traitement des champs de cannes s'est avéré totalement inopérant et les replantations ont échoué. L'impossibilité de la fructification et l'arrêt du mûrissement mettent en péril la production fruitière. De même, les pertes de la production maraîchère sont très conséquentes tandis que les élevages sont fortement menacés du fait de la diminution très importante de la production fourragère. Cette situation climatique inédite frappe et met en danger toute l'agriculture de La Réunion et risque d'entraîner des conséquences dramatiques tant sur les conditions de vie des agriculteurs que sur l'approvisionnement alimentaire et les prix, dans un contexte social global très délicat. En conséquence, il se permet de lui demander de prendre d'ores et déjà toutes les dispositions nécessaires et d'actionner tous les leviers à sa disposition - reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou de l'état de calamité agricole et déblocage d'aides d'urgence - afin de limiter autant que possible les effets de cette sécheresse pour les agriculteurs mais également pour l'ensemble des Réunionnais.

M. Patrick Lebreton interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'introduction de la mouche bleue à La Réunion et les menaces que sa prolifération fait peser sur la biodiversité et l'activité apicole. Au début de l'année 2008, le CIRAD a introduit puis lâché sur La Réunion près de 400 cibdela janthina dans la nature, des tenthrèdes ramenées de l'île de Sumatra, en Indonésie. Plus communément appelées mouche bleue, ces insectes étaient censés combattre les différentes pestes végétales et notamment la vigne marrone qui prolifère et menace de nombreuses plantes endémiques ainsi que l'exceptionnelle biodiversité de notre île. Près de deux ans après son introduction, les apiculteurs ont constaté une forte baisse de la production. Pour ces derniers, la mouche bleue concurrence les abeilles sur les fleurs de baie-roses et de letchis. Si l'efficacité de cette introduction sur la vigne marrone a été fulgurante, l'effet collatéral immédiat a été de priver les abeilles de plantes mellifères recherchées. Il en a résulté une baisse préoccupante de la production. Plus grave encore, la mouche bleue, depuis son introduction à La Réunion a proliféré, a colonisé puis chassé les abeilles de nombreux espaces. En effet, les abeilles délaissent les fleurs qui ont été visitées par les mouches bleues. Cette situation fait peser une menace des plus graves sur la biodiversité, la production de fruit et met gravement en péril l'équilibre des exploitations apicoles ainsi que le revenu des apiculteurs. En 2009, les producteurs de litchis ont déjà observé une baisse considérable de la production. D'ores et déjà, il est légitime de s'interroger sur la rigueur des études qui ont précédé l'introduction de cet insecte à La Réunion. Par ailleurs, la prolifération de cette mouche commence à fortement inquiéter la population qui redoute des conséquences sur la santé publique. Dès lors, il importe de s'interroger sur le contenu de ces études. Les effets de l'introduction de la mouche bleue ont-ils été correctement mesurés lors des différentes études préalables qui ont été conduites ? L'introduction de la mouche bleue a-t-elle eu un effet sur la baisse de la production de miel à La Réunion et la catastrophique récolte de litchis en 2009 ? Dans l'hypothèse où la responsabilité de cette introduction serait reconnue, s'engage-t-il à indemniser les apiculteurs et producteurs de fruits de La Réunion ? Enfin, il demande s'il est en mesure d'assurer que la prolifération excessive de l'insecte ne comporte aucun risque sur la santé publique.