M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la santé au travail et les avancées de la loi du 20 juillet 2011. Ce texte renforce considérablement la profession de la médecine du travail et fait des services de santé interentreprises l'un des pilotes de la politique de médecine au travail. Ces derniers sont confrontés à des prévisions particulièrement négatives sur le plan de la démographie professionnelle, dans la mesure où l'on annonce une division par deux du nombre de médecins du travail d'ici à dix ans. Il lui demande ainsi de bien vouloir lui faire un point sur la mobilisation des services de l'État dans ce domaine, notamment sur l'entrée en vigueur des décrets faisant référence à la loi du 20 juillet 2011, sur le rôle des médecins du travail dans la formation des professionnels (infirmières, intervenants en prévention des risques...) et sur les obligations qui sont faites aux médecins du travail, que ces derniers jugent parfois trop rigides (obligation de la visite d'embauche, seuils d'effectifs de salariés maxima à affecter à un médecin du travail, répartition obligatoire des équipes médicales dans des secteurs géographiques...).

• 1. Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (Lecture définitive) (n° 4072)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 14 décembre 2011 - Séance de 10 heures

• - Table ronde, ouverte à la presse, consacrée à l'insertion par l'activité économique réunissant Mme Gabrielle Hoppé, sous-directrice à l'ingénierie de l'accès et du retour à l'emploi à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, M. Laurent Laïk, président du Comité national des entreprises d'insertion, M. Pascal Duprez, administrateur de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale, M. Alexandre Bonjour, secrétaire général de la Fédération COORACE, M. Emmanuel Stephant, vice-président, du réseau CHANTIER école, et Mme Soline Gravouil, directrice de l'association OVALIE
• - Présences en réunion

• 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale (Nouvelle lecture) (suite) (n° 3933)
• 2. Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (Nouvelle lecture) (n° 3964)
• 3. Ordre du jour de la prochaine séance

M. Arnaud Robinet alerte M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la situation des étudiants étrangers devant l'application de la circulaire du 31 mai 2011. En effet, cette circulaire rend de plus en plus difficile l'accès aux autorisations de travail que recherchent des étudiants souvent brillants, diplômés de grandes écoles (8 000 personnes) ou des universités. Si on peut comprendre l'objectif du Gouvernement de maîtriser les flux migratoires, il attire son attention sur les conséquences de l'application de ce texte, qui risque d'affaiblir la compétitivité de nos entreprises et de notre système universitaire, de nuire à la sécurité juridique des personnes visées et, plus encore, de dégrader inutilement l'image de la France dans le monde, à commencer par sa sphère d'influence. Il souhaite donc savoir si, au vu des réactions des acteurs universitaires (conférence des grandes écoles, conférence des présidents d'université), étudiants et économiques (Association française des entreprises privées), le Gouvernement envisage de réétudier l'application de la circulaire du 31 mai 2011.

Mercredi 16 novembre 2011 - Séance de 16 heures 45

• - Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n° 3881) (M. Arnaud Robinet, rapporteur)
• - Amendements examinés par la commission
• - Présences en réunion

M. Arnaud Robinet attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les modalités de l'évolution du système de retraite des diplomates. Selon une information publiée dans la presse récemment, le conseil supérieur de la fonction publique d'État doit examiner le 28 février un projet de décret permettant une retraite anticipée à 58 ans, pour faire face à des situations de sureffectifs. Ce dispositif destiné aux cadres supérieurs du ministère des affaires étrangères comporterait une indemnité exceptionnelle de départ puis une rémunération égale au salaire hors primes, entre six mois et trois ans. Ce versement serait cumulable avec une autre activité privée ou publique. Trente diplomates pourraient se porter candidats à ce dispositif d'ici à 2013. Devant l'incompréhension que suscitent ces informations, il lui demande donc de lui confirmer le cadre de ce dispositif et de le justifier le cas échéant.

M. Arnaud Robinet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les difficultés financières que rencontrent les gérants de société de diagnostic. En effet, ces derniers assurent les diagnostics immobiliers indispensables à la signature de compromis de vente mais exercent cette mission généralement sans la présence du propriétaire. Les chargés de diagnostic ne sont également pas tenus d'assister à la signature des actes authentiques chez le notaire, contrairement aux agents immobiliers qui sont systématiquement convoqués par le notaire. Conséquence de cette situation, il est fréquent pour les sociétés de diagnostic de ne jamais rencontrer les propriétaires tout au long de la vente et de subir des impayés qui entraînent 45 à 60 jours de chiffre d'affaire en attente de règlement. Il tient donc à l'interroger sur les dispositions qui pourraient être prises pour clarifier et fixer les conditions de paiement des honoraires pour les diagnostics immobiliers.

M. Arnaud Robinet interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les difficultés rencontrées par certaines entreprises placées en situation de redressement par les URSSAF en Champagne-Ardenne. Acteur majeur de l'industrie de la propreté à travers le territoire, Carrard services doit s'acquitter d'un montant correspondant à 2,5 % de son chiffre d'affaires, à la suite d'un remboursement de déduction forfaitaire supplémentaire (DFS), décidé lors d'un contrôle mené par l'URSSAF de Strasbourg. Cette somme particulièrement importante s'explique par l'application d'un principe de distinction entre salariés multi-sites et mono-sites dans ce secteur, qui semble cependant s'appliquer de manière inégale selon le territoire. Cette discordance géographique entraîne en conséquence une distorsion de concurrence, au détriment de l'activité de Carrard en Champagne-Ardenne. Cette situation d'inégalité juridique pourrait avoir une suite particulièrement négative pour la santé du groupe. Il lui demande donc de lui confirmer, si c'est le cas, cette discordance géographique et de lui indiquer les mesures qu'il convient de prendre pour préserver l'emploi.