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ART. 1 ERN° 191

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2012

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (N° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N° 191

présenté par

M. Ciotti

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ARTICLE 1 ER

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Depuis 2000, les effectifs de l’industrie ont chuté de 13 %, soit 500 000 emplois industriels détruits en France en un peu plus de dix ans. Cette désindustrialisation est notamment due à notre coût du travail, trop élevé par rapport à celui de nos concurrents et notamment celui de nos voisins européens. En effet, alors que le coût horaire du travail s’élève à 26,20€ en moyenne dans la zone euro et à 28,90€ en Allemagne, il est de 31,50€ en France.

 

Alors que la France traverse une crise économique sans précédent, la ré-industrialisation de notre pays passe par une baisse du coût du travail. Ainsi, la fiscalité anti-délocalisation mise en place à travers le dispositif de la « TVA compétitivité » applicable au 1er octobre 2012 a pour objectif de dissuader nos industries d’aller s’installer hors de nos frontières grâce à un allégement des charges sociales. Cette fiscalité anti-délocalisation a aussi le mérite de renforcer la compétitivité de nos entreprises dont les coûts de production connaîtront une baisse significative par rapport aux produits étrangers, mais aussi de faire contribuer l’importation de produits au financement de notre protection sociale.

Le maintien de la « TVA compétitivité » est donc essentiel si nous voulons préserver notre industrie et renforcer notre compétitivité face à nos concurrents.

Par conséquent, il est proposé de supprimer cet article.