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ART. 3N° 192

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2012

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (N° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N° 192

présenté par

M. Eckert

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ARTICLE 3

À l'alinéa 2, supprimer le mot :

« physiques ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.