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ART. 23N° 414

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2012

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (N° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N° 414

présenté par

M. Sauvadet

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ARTICLE 23

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La création de 60 000 postes supplémentaires dans l’éducation nationale est incompatible avec les contraintes budgétaires lourdes auxquelles la France est confrontée.

Il convient par conséquent de supprimer cet article.