| ART. 19 | N° 490 |
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (N° 71)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N° 490
présenté par
| M. Mariton |
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ARTICLE 19
I. – À la troisième ligne de l'avant-dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« - 217 »
le nombre :
« - 1 217 ».
II. – En conséquence, aux cinquième, neuvième et onzième lignes de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« - 700 »
le nombre :
« - 1 700 ».
III. – En conséquence, à la neuvième ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au nombre :
« - 666 »
le nombre :
« 334 ».
IV. – En conséquence, à la dernière ligne du même tableau, substituer au nombre :
« 3 697 »
le nombre :
« 4 697 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de réduire d’un milliard d’euros les dépenses nettes du budget général, et par conséquent, d’améliorer le solde d’autant. L’effort d’assainissement des finances publiques ne peut pas reposer exclusivement sur l’augmentation des impôts.