L’article 2 du projet de loi qui nous est présenté a pour but de supprimer le système de défiscalisation des heures supplémentaires mis en place par la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA).

La suppression de cette défiscalisation entrainerait un recul du nombre d’heures supplémentaires effectivement payées au salarié.

Les conséquences négatives sont immenses et il semblerait que le Gouvernement n'en a pas pleinement conscience. La première d'entre elle est, bien évidemment, l'injustice sociale qu'engendre cette suppression, puisque nos compatriotes bénéficiant de revenus supplémentaires, et dont la plupart en ont un besoin vital (pour honorer un crédit pris pour une acquisition immobilière par exemple), vont s'en trouver privé.

Finalement, le Gouvernement pénalise les salariés aux revenus souvent assez bas, qui souhaitent s'en sortir en travaillant davantage.

Cette pénalisation des salariés doit absolument être prise en compte par le Gouvernement.

D'où l'objet de cet amendement qui propose de supprimer cet article 2.