Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
Retour vers le dossier législatif
Voir le texte de référence

ART. 20N° 545

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juillet 2012

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (N° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N° 545

présenté par

Le Gouvernement

----------

ARTICLE 20

ÉTAT B

Mission « Relations avec les collectivités territoriales » 

Modifier ainsi les annulations en autorisations d'engagement et en crédits de paiement :

Programmes

 

+

(majorer l’annulation de)

 

 

-

(minorer l’annulation de)

 

Concours spécifiques et administration

40 000

 

 

TOTAUX

 

+ 40 000

 

 

SOLDE

 

+ 40 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

Réimputation de crédits.