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ART. 20N° 546

ASSEMBLÉE NATIONALE
19 juillet 2012

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (N° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N° 546

présenté par

Le Gouvernement

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ARTICLE 20

ÉTAT B

Mission « Culture »

Modifier ainsi les ouvertures de crédits en autorisations d'engagement et en crédits de paiement :

Programmes

 

+

(majorer l’ouverture de)

 

 

-

(minorer l’ouverture de)

 

Patrimoines

 

 

Création

 

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

40 000

 

 

TOTAUX

 

40 000

 

 

SOLDE

 

40 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

Réimputation de crédits.