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ART. 1 ERN° 96

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2012

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - (N° 71)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N° 96

présenté par

M. Eckert

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ARTICLE 1 ER

À l'alinéa 12, supprimer le mot :

« un ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.