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ART. 2N° 6

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 octobre 2012

AIDE MÉDICALE D'ETAT - (N° 145)

Commission
 
Gouvernement
 

Tombé

AMENDEMENT N° 6

présenté par

M. Tian

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ARTICLE 2

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« , pour les soins en médecine de ville, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.