Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 2 | N° 6 |
AIDE MÉDICALE D'ETAT - (N° 145)
Commission
| |
Gouvernement
|
AMENDEMENT N° 6
présenté par
M. Tian |
----------
ARTICLE 2
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , pour les soins en médecine de ville, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.