Compte tenu de la concurrence étrangère à laquelle sont confrontés les constructeurs automobiles français en matière d’offre de « véhicules propres » satisfaisant aux seuils les plus bas concernant les émissions de dioxyde de carbone, notamment pour les véhicules de puissance fiscale inférieure ou égale à 7 chevaux, il est proposé de modifier le périmètre d’application de la taxe due à ce titre. Ainsi les constructeurs français pourront préserver leurs parts de marchés pour les véhicules de faible puissance fiscale.