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ART. 39N°I-121

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 octobre 2012

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - (N° 235)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°I-121

présenté par

Mme Le Callennec

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ARTICLE 39

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à supprimer l'augmentation de 2 euros de la contribution audiovisuelle publique (CAP).

Cette augmentation, bien qu'elle soit faible, pénalise une fois de plus le pouvoir d'achat des français et ce, sans condition de ressources.

Le Gouvernement n'a toujours pas précisé sa vision d'ensemble sur la politique de l'audiovisuel public (suppression de la publicité...?) et il est légitime de s'interroger sur l'utilisation de ces 2 euros supplémentaires.