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ART. 39 | N°I-121 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - (N° 235)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°I-121
présenté par
Mme Le Callennec |
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ARTICLE 39
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l'augmentation de 2 euros de la contribution audiovisuelle publique (CAP).
Cette augmentation, bien qu'elle soit faible, pénalise une fois de plus le pouvoir d'achat des français et ce, sans condition de ressources.
Le Gouvernement n'a toujours pas précisé sa vision d'ensemble sur la politique de l'audiovisuel public (suppression de la publicité...?) et il est légitime de s'interroger sur l'utilisation de ces 2 euros supplémentaires.