I. – Dans l’État A, modifier ainsi les évaluations de recettes :

« I. BUDGET GÉNÉRAL

« 3. Prélèvements sur les recettes de l’État

« 3.2. Prélèvements sur les recettes de l’État au profit de l’Union européenne

« Ligne 3201 Prélèvement sur les recettes de l’État au profit du budget de l’Union

européenne ……………………………………………………..……………….19 434 345.

II. – En conséquence, modifier ainsi le tableau de l’alinéa 2 :

1° À la huitième ligne de la première colonne, substituer au nombre :

« 75 276 »,

le nombre :

« 75 112 » ;

2° À la neuvième ligne de la première colonne, substituer au nombre :

« 237 376 »,

le nombre :

« 237 540 » ;

3° À la onzième ligne de la première colonne, substituer au nombre :

« 240 696 »,

le nombre :

« 240 860 » ;

4° À la neuvième ligne de la dernière colonne, substituer au nombre :

« - 61 964 »,

le nombre :

« - 61 800 » ;

5° À la dernière ligne de la dernière colonne, substituer au nombre :

« - 61 635 »,

le nombre :

« - 61 471 ».