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ART. 8N° I-180

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 octobre 2012

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - (N° 235)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N° I-180

présenté par

M. Olivier Marleix

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ARTICLE 8

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le gouvernement, conscient des dégâts qu’une telle taxe pourrait produire – délocalisations, incitation à travailler moins, etc., en a limité la durée à deux ans (contrairement à la promesse de campagne).

Cette taxe reste néanmoins problématique et sa limitation dans le temps ne sera pas suffisante. Elle n’empêchera pas les cadres supérieurs de s’échapper dans des pays où l’herbe est plus verte. Elle n’incitera ni les cadres étrangers à venir travailler en France, ni les entrepreneurs à y investir. Au contraire.

Son existence même traduit une défiance envers les cadres supérieurs et les entrepreneurs, défiance qu’ils ne risquent pas d’oublier même après la disparition de cette taxe – si tant est qu’elle disparaisse.

Le présent amendement vise donc à supprimer cette contribution, qui est surtout « exceptionnelle » par son caractère unique en Europe. Aucun autre pays n’a eu l’idée, en cette période de crise, de faire fuir ses talents.