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ART. 43N°I-393

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 octobre 2012

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - (N° 235)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°I-393

présenté par

M. Eckert

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ARTICLE 43

À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« de l’entrée en vigueur du présent article »,

les mots :

« du 1er janvier 2013 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.