L’article 16 vient encore une fois limiter les possibilités des entreprises de pouvoir faire face aux difficultés qu’elles rencontrent en répercutant des pertes sur un exercice postérieur. Cette diminution du plafond va engendrer des pertes sèches pour les entreprises qui subissent l’une des plus grandes crises économiques que le monde moderne n’ait eu à connaître.

Cet amendement vise donc à permettre aux entreprises de rester dans une situation financière qu’elles ont appris à gérer en leur offrant un « statu quo fiscal ».