Il est proposé de supprimer cet article visant à revenir sur la mesure d’exonération des cotisations patronales, largement utilisées par les exploitations agricoles employeuses de main d’œuvre.

Le présent projet de loi de finances prévoit une modification conséquente de cette mesure.

En effet, son article 60 entend réviser la pente de dégressivité du dispositif d’exonération dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles (TO-DE) pour la placer sur les salaires compris entre 1,25 et 1,5 salaires minimum de croissance (SMIC) au lieu de 2,5 et 3 SMIC.

Les arguments développés par le Gouvernement ne sont pas convaincants. Vouloir créer une charge supplémentaire relève de l’inconscience dans un secteur  marqué par la concurrence de nos voisins européens.

Au lieu de proposer une baisse du cout du travail, pour relancer la compétitivité, le Gouvernement pénalise une nouvelle fois la filière agricole.