Cet amendement a pour objet de permettre l’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants ayant servi quatre mois en Algérie à cheval sur la date du 2 juillet 1962, veille de l’indépendance du pays et jour marquant officiellement la fin de la guerre.

En application des dispositions de la loi organique  relative aux lois de finances, le signataire propose une diminution des crédits de l’action 167-01 « Journée défense et citoyenneté » qui doivent pouvoir être rationalisés.

Il abonde le programme 169, et plus particulièrement son action n° 1 « Administration de la dette viagère 

Les combats s’étant poursuivis et plusieurs centaines de nos soldats étant morts dans les semaines et mois qui ont suivi, il apparait injuste qu’ils ne bénéficient pas de la même reconnaissance de leur patrie. Rien ne distingue un soldat arrivé en Algérie le 2 mars 1962 d’un camarade arrivé un ou deux jours plus tard. La carte du combattant doit être attribuée à tout soldat qui a débuté son service en Algérie avant l’indépendance et y a servi quatre mois.

Il y a environ 8 000 personnes concernées par cette mesure, pour un coût estimé à 5,55 millions d’euros en année pleine.