| ART. 46 | N°II-149 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - (N° 235)
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Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°II-149
présenté par
| M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu |
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ARTICLE 46
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation »
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 5 000 000 |
| Dont titre 2 | 0 | 0 |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 5 000 000 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 0 |
| Dont titre 2 | 0 | 0 |
| TOTAUX | 5 000 000 | 5 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'ensemble des parlementaires a souhaité créer une allocation différentielle au profit des veuves nécessiteuses. Mais cette mesure devrait être étendue à tous les anciens combattants les plus démunis. Avec la hausse du coût de la vie et la baisse de leur pouvoir d’achat, ils sont en effet de plus en plus nombreux à être sous le seuil de pauvreté.
Le présent amendement vise donc à créer une allocation différentielle à leur profit, en renforçant à hauteur de 5 millions d’euros les possibilités d’intervention du programme 169 et de son action 03. Une somme équivalente serait prélevée sur les crédits 167‑01, qui doivent pouvoir être rationalisés.