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ART. 60N°II-16

ASSEMBLÉE NATIONALE
17 octobre 2012

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - (N° 235)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°II-16

présenté par

M. Lamblin

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ARTICLE 60

Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Plus qu’un simple recentrage du dispositif d’exonération des cotisations patronales dont bénéficient les employeurs de saisonniers agricoles, cet article entraîne une réduction de l’exonération dont bénéficient tous les employeurs de saisonniers agricoles. La conséquence immédiate de ce dispositif est un renchérissement du coût de la main d’œuvre agricole et donc des coûts de production.

À l’heure où l’agriculture française est confrontée à une concurrence internationale toujours plus forte, il convient de préserver sa compétitivité. La suppression de cet article participe de ce soutien.