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ART. 60N°II-191

ASSEMBLÉE NATIONALE
31 octobre 2012

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - (N° 235)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-191

présenté par

M. Aubert, M. Marcangeli, M. Leboeuf, M. Christ, M. Teissier et M. Philippe

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ARTICLE 60

Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

La précédente majorité s’était battue afin d’obtenir une baisse du coût du travail pour les saisonniers agricoles. En effet, l’agriculture est l’un des domaines où le nombre d’emplois saisonniers est le plus important. Au regard du déficit de compétitivité flagrant de la France face à ses voisins européens, la précédente majorité avait permis de réduire substantiellement les charges des employeurs.

Cette mesure est un coup dur de plus au monde agricole, qui associée à l’article 38 de ce projet de loi de finances vient littéralement frapper de plein fouet toute une filière.

C’est pourquoi, afin de soutenir la compétitivité de l’agriculture française, il convient de supprimer l’article 60 et de pérenniser le dispositif actuellement en vigueur.