| ART. 56 | N°II-195 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 octobre 2012
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - (N° 235)
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Commission
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Gouvernement
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Rejeté
AMENDEMENT N°II-195
présenté par
| M. Aubert, M. Suguenot, M. Cinieri, M. Censi, Mme Genevard, M. Abad, M. Decool, Mme Lacroute, M. Vitel, M. Goujon, M. Douillet, M. Couve et M. Le Fur |
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ARTICLE 56
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que les services à domicile constituent une filière créatrice de milliers d’emplois et de services qui bénéficient à tous, classes moyennes, personnes âgées, enfants…, il est surprenant que le gouvernement privilégie les aides à la pierre et à la création culturelle plutôt que les services à domicile.
C’est pourquoi cet amendement propose de revenir sur le texte proposé par le Gouvernement.