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ART. 46N°II-202

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 novembre 2012

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - (N° 235)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°II-202

présenté par

M. Coronado, M. Mamère, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. François-Michel Lambert, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas, M. de Rugy et Mme Sas

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ARTICLE 46

ÉTAT B

Mission « Action extérieure de l'État »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Action de la France en Europe et dans le monde04 000 000
Dont titre 200
Diplomatie culturelle et d'influence4 000 0000
Dont titre 200
Français à l'étranger et affaires consulaires00
Dont titre 200
TOTAUX 4 000 0004 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

La présence de la France dans le monde ne dépend pas uniquement du poids économique et des relations commerciales de notre pays.

Notre influence culturelle, grâce à un réseau performant et dense, participe au rayonnement français. Dans cet esprit, la coopération culturelle et la promotion du français doivent être des priorités dans le cadre de notre nouvelle diplomatie d’influence.

Cet amendement vise à transférer 4 millions d’euros du programme 105 Action de la France et dans le monde vers le programme 185 Diplomatie culturelle et d’influence.

Plus précisément, ces 4 millions d’euros seront pris sur les 32 171 000 euros de frais de fonctionnement de systèmes d’information et de télécommunication de l’action 06 de soutien du programme 105. Ces frais de fonctionnement de systèmes d’information et de télécommunication sont en augmentation de 6 % par rapport à la LFI 2012.

Ces 4 millions d’euros seront alloués à l’action 02 Coopération culturelle et promotion de la France, dont les crédits passeront de 77 314 600 millions d’euros à 81 314 600 euros.