Le présent amendement vise à tirer les conséquences sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, foret et affaires rurales » du transfert de la compétence « production et multiplication de plans forestiers et autres végétaux » à la Collectivité territoriale de Corse à compter du 1^er janvier 2013.

Il minore de 23 325 € les crédits du programme « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ». Ce montant correspond à la compensation provisionnelle des charges de fonctionnement et d’investissement transférées, valorisées en année pleine pour 2013.

Cette compensation est calculée à partir des moyennes des dépenses actualisées sur cinq ans s’agissant des dépenses d’investissement et sur trois ans s’agissant des dépenses de fonctionnement, minorées du produit des recettes transférées.

Les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (programme 121 « Concours financiers aux régions ») sont majorés à due concurrence par amendement distinct.