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ART. 46N°II-254

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 novembre 2012

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - (N° 235)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-254

présenté par

M. Robert

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ARTICLE 46

ÉTAT B

Mission « Économie »

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes + -
Développement des entreprises et du tourisme50 0000
Dont titre 200
Statistiques et études économiques050 000
Dont titre 200
Stratégie économique et fiscale00
Dont titre 200
TOTAUX 50 00050 000
SOLDE 0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Développement des entreprises et du tourisme2 761 4070
Dont titre 200
Statistiques et études économiques02 761 407
Dont titre 200
Stratégie économique et fiscale00
Dont titre 200
TOTAUX 2 761 4072 761 407
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement propose de revaloriser les crédits du programme n°134 relatif au « Développement des entreprises et du tourisme » pour :

-d’une part, rétablir les crédits du « Plan qualité tourisme », crédits qui sont présentés en diminution de 50 000€ par rapport à 2012 ;

-d’autre part, aligner les autorisations d’engagement et les crédits de paiement à hauteur de 36 350 000€, dans le cadre de la revalorisation des crédits pour « Atout France ».

La politique du Tourisme doit être soutenue, même en temps de crise, car le Tourisme est un atout indéniable pour la France hexagonale, mais aussi pour la France d’Outre-Mer, car elle est créatrice de richesses et pourvoyeuse d’emplois.

Il est ainsi soustrait 50 000€ en autorisations d’engagement et 2 761 407€ en crédits de paiement à l’action n°3 du programme n°220 correspondant à l’« Information démographique et sociale ». Il est affecté 50 000€ en autorisations d’engagement et 2 761 407€ en crédits de paiement sur l’action n°21 du programme n°134 correspondant au « Développement du tourisme ».