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ART. 46N°II-309

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 novembre 2012

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - (N° 235)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-309

présenté par

Mme Attard, Mme Pompili et les membres du groupe écologiste

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ARTICLE 46

ÉTAT B

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Formations supérieures et recherche universitaire00
Dont titre 200
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources00
Recherche spatiale00
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l'aménagement durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Dont titre 200
Recherche duale (civile et militaire)037 000 000
Recherche culturelle et culture scientifique37 000 0000
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
Dont titre 200
TOTAUX 37 000 00037 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objectif est d’augmenter le budget de l’action 03, Culture scientifique et technique, du programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » afin de renforcer le dialogue science/société.

La science et la recherche doivent être au service de la société et des citoyens. Le dialogue entre enseignants et chercheurs d’une part et citoyens d’autre part doit donc être permanent et c’est un devoir de l’Etat que de créer les conditions pour qu’il se déroule correctement.

Les actions d’Universcience qui sont financées par cette action vont dans ce sens et doivent donc être saluées. Elles ne sont cependant pas suffisantes. Il faut donc multiplier à la fois les lieux et les formes de ce dialogue. Cet amendement renforcera donc l’aide aux CCSTI (Centres de culture scientifique, technique et industrielle) dont l’enveloppe est seulement pour l’instant de 3,6 millions d’euros. Il créera aussi un budget pour un soutien étatique d’autres initiatives, notamment sur le modèle des « boutiques des sciences » de l’Union européenne ou des universités populaires. Enfin, ce financement complémentaire devra aussi servir à entamer une réflexion collective avec les acteurs concernés, par le biais d’une mission, sur la création d’un label, sur le modèle des Instituts Carnot vis-à-vis des entreprises, pour encourager financièrement les organismes de recherche qui travaillent avec le monde associatif et les universités qui travaillent avec les réseaux d’éducation populaire.

Afin de financer cette augmentation, le budget est pris sur la recherche duale, donc civile et militaire. Le transfert se fait donc de l’action 03 du programme 191 « Recherche duale » vers l’action 03 du programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique ».