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ART. 46 | N°II-309 |
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - (N° 235)
Commission
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Gouvernement
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AMENDEMENT N°II-309
présenté par
Mme Attard, Mme Pompili et les membres du groupe écologiste |
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ARTICLE 46
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Vie étudiante | 0 | 0 |
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources | 0 | 0 |
Recherche spatiale | 0 | 0 |
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l'aménagement durables | 0 | 0 |
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 37 000 000 |
Recherche culturelle et culture scientifique | 37 000 000 | 0 |
Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
Dont titre 2 | 0 | 0 |
TOTAUX | 37 000 000 | 37 000 000 |
SOLDE | 0 |
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif est d’augmenter le budget de l’action 03, Culture scientifique et technique, du programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » afin de renforcer le dialogue science/société.
La science et la recherche doivent être au service de la société et des citoyens. Le dialogue entre enseignants et chercheurs d’une part et citoyens d’autre part doit donc être permanent et c’est un devoir de l’Etat que de créer les conditions pour qu’il se déroule correctement.
Les actions d’Universcience qui sont financées par cette action vont dans ce sens et doivent donc être saluées. Elles ne sont cependant pas suffisantes. Il faut donc multiplier à la fois les lieux et les formes de ce dialogue. Cet amendement renforcera donc l’aide aux CCSTI (Centres de culture scientifique, technique et industrielle) dont l’enveloppe est seulement pour l’instant de 3,6 millions d’euros. Il créera aussi un budget pour un soutien étatique d’autres initiatives, notamment sur le modèle des « boutiques des sciences » de l’Union européenne ou des universités populaires. Enfin, ce financement complémentaire devra aussi servir à entamer une réflexion collective avec les acteurs concernés, par le biais d’une mission, sur la création d’un label, sur le modèle des Instituts Carnot vis-à-vis des entreprises, pour encourager financièrement les organismes de recherche qui travaillent avec le monde associatif et les universités qui travaillent avec les réseaux d’éducation populaire.
Afin de financer cette augmentation, le budget est pris sur la recherche duale, donc civile et militaire. Le transfert se fait donc de l’action 03 du programme 191 « Recherche duale » vers l’action 03 du programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique ».